Aménagement – Urbanisme :
- À Aigues-Mortes, la protection de la biodiversité pèse plus lourd, devant le juge, que 400 futurs logements
- Permis de construire : le Conseil d’Etat rappelle le rôle strict des services instructeurs
- Urbanisme : en cas d’infractions, il faut établir quelles sont les dispositions du PLU visées
Commande publique :
- Marché public : que dit le juge du transfert des contrats de travail ?
- Le gouvernement envisage-t-il un assouplissement ciblé du code de la commande publique pour faciliter l’accès des producteurs locaux à la restauration collective ?
- Marché public : si le maître d’œuvre travaille plus, il gagne plus, mais sous conditions !
Education :
- Education prioritaire : le gouvernement va-t-il modifier l’accessibilité du statut REP ou REP+ en le basant sur l’indice de position sociale ?
- Le gouvernement envisage-t-il un assouplissement ciblé du code de la commande publique pour faciliter l’accès des producteurs locaux à la restauration collective ?
- Quelles mesures seront mises en place pour garantir la présence en nombre suffisant d’AESH dans les établissements scolaires ?
Elections – Vie locale :
- Quelle est la règle de la rémunération des professeurs qui exercent une fonction élective ?
- Elections municipales : un décret apporte plusieurs changements
- L’insécurité juridique relative au recrutement d’assesseurs rémunérés sera-t-elle résolue ?
- Nouvelle-Calédonie : report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province
Energie :
Finances :
- Agriculture : les aides financières en faveur des laboratoires départementaux d’analyses seront-elles maintenues ?
- Subventions culturelles : le juge sanctionne un refus fondé sur des critères politiques
Fonction publique :
- Révocation d’une agente qui travaillait pendant son congé maladie dans le restaurant de son conjoint
- Agents publics : une journée de télétravail peut être refusée si l’intérêt du service le justifie
- Les secrétaires de mairie mutualisés ont-ils bien des droits à la promotion interne ?
- Un agent sanctionné pour des photo-montages avec un grand retentissement
- Mutation dans l’intérêt du service : attention à l’adéquation des nouvelles missions avec le grade de l’agent !
Santé – Social :
Sécurité :
Domaines juridiques
