Subventions culturelles : le juge sanctionne un refus fondé sur des critères politiques

Publié le 06/11/2025 • Par Hélène Girard Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, Actualité Culture, France, Jurisprudence, Jurisprudence finances

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Le tribunal administratif de Lyon a rendu, le 14 octobre 2025, un jugement salué par les acteurs culturels : la région Auvergne-Rhône-Alpes est condamnée à attribuer une somme de 149 000 euros au Théâtre Nouvelle Génération de Lyon pour l'indemniser d'une subvention non versée. A l'origine de ce refus : une prise de position politique qui avait déplu au président d'alors, Laurent Wauquiez.

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TA de Lyon, 14 octobre 2025, req. n°2309825.
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