Aménagement – Urbanisme :
- Quid d’un nouveau grand plan de rénovation urbaine ?
- Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ouverture d’un centre médical est-elle soumise à l’obligation de respecter le quota de création de zones constructibles ?
- Le gouvernement va-t-il agir contre les ralentisseurs non conformes ?
- Que retire le gouvernement des derniers comités interministériels de la logistique ?
- Gemapi : responsabilité d’un syndicat engagée pour des dommages subis par une résidence privée
Commande publique :
- Marché public : le juge explique la marche à suivre quand un différend apparait entre le titulaire et l’acheteur
- Marchés publics : pour permettre la participation des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’analyse des offres peut-elle être réalisée TTC ?
- Contrat : le sous-traitant a une obligation de résultat envers l’entreprise principale
Finances :
- Vote des taux des taxes locales : attention au formalisme des délibérations !
- DGF des départements : le Conseil d’Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines
- Quelles mesures sont prises pour garantir aux départements les ressources nécessaires à l’exercice de leurs missions ?
Fonction publique :
- Maintenir les mains de sa responsable pour lui avouer ses sentiments est une faute !
- Le gouvernement permettra-t-il aux collectivités de maintenir le remboursement intégral du traitement de leurs agents durant les trois premiers mois d’arrêt maladie ?
- Menacer de mort sa supérieure ne se rattache pas à la liberté d’expression
- Indemnisation à 90 % des arrêts maladie des agents publics : la bonne volonté d’une commune encore censurée
- Dénoncé par son ex-épouse, l’agent public voleur de matériel a été révoqué
Santé – Social :
- Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ouverture d’un centre médical est-elle soumise à l’obligation de respecter le quota de création de zones constructibles ?
- Qualité de l’air : le Conseil d’Etat clôt « l’affaire Grande-Synthe »
- Quelles mesures sont prises pour garantir aux départements les ressources nécessaires à l’exercice de leurs missions ?
Service public :
Domaines juridiques
