Aménagement – Urbanisme :
- Les ZFE-m seront-elles adaptées aux spécificités locales ?
- L’obligation de la consultation du Domaine avant toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers sera-t-elle abrogée ?
- Le gouvernement va-t-il revoir certains critères de classement des offices de tourisme, inadaptés à l’échelon intercommunal ?
- Urbanisme : le Conseil d’Etat explique la portée d’une régularisation dans le cas d’un ensemble immobilier unique
Commande publique :
- Marchés publics : le juge donne la règle pour rejeter une offre qui dépasse le budget alloué
- Marché public : il faut absolument surseoir au décompte général ou l’assortir de réserves en cas de désordres, sinon…
Démocratie locale :
Finances :
- Financement régional : pour le juge, c’est subvention promise, subvention due !
- Responsabilité des gestionnaires publics : le maire de Locminé échappe à une amende de 10 000 €
- L’État va-t-il engager concrètement une révision des critères d’éligibilité à la dotation de solidarité rurale ?
- Diminution du produit de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales en 2025
- Comment déroger au principe d’équilibre des budgets des services publics industriels et commerciaux ?
Fonction publique :
- Médecin vacataire pendant 21 ans : la responsabilité de la collectivité engagée !
- Agents publics : le manque de maîtrise de soi est une faute personnelle !
Santé – Social :
- Médecin vacataire pendant 21 ans : la responsabilité de la collectivité engagée !
- Quelles mesures pour augmenter significativement l’offre de places en établissements spécialisés pour adultes handicapés ?
Service public :
- Quelles mesures pour stopper la dynamique de repli du service public postal en zone rurale ?
- Faut-il insérer dans les tables annuelles et décennales tous les actes établis dans les registres de l’état civil ?
Domaines juridiques
