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Aménagement

Péril imminent pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Publié le 13/10/2025 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu experts finances, actus experts technique, France

Urbanisme - Aménagement du territoire - Cartes de plan local d'urbanisme et cadastre affiché sur une tablette numérique
© Olivier Tuffé / Adobe Stock
Les dysfonctionnements majeurs qui affectent le reversement du produit de la taxe d'aménagement aux départements font leurs premières victimes. Les couacs dans la gestion de cette fiscalité locale mettent en péril l’existence des CAUE et d'une panoplie de politiques environnementales.

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« Notre conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), qui emploie 14 salariés, est en cessation de paiement et j’ai dû saisir le tribunal de grande instance le 9 octobre » regrette Valérie Nouvel, présidente du CAUE de la Manche et vice-présidente (sans étiquette) du département à la transition et à l’adaptation au changement climatique.

En cause, le défaut de versement de la taxe d’aménagement, qui finance les 92 CAUE de France, à hauteur de 80 % en moyenne, via les départements.

Une vague de licenciements

Pas très connus et travaillant souvent dans l’ombre, ces CAUE jouent pourtant un rôle clé dans l’ingénierie territoriale, en particulier pour les petites communes. Créés en 1977 sous la forme associative, ils offrent un service gratuit, aussi bien aux collectivités ...

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