Dans une circulaire publiée le 9 octobre, le ministère de l’Education nationale présente le cadre de gestion des personnels exerçant les missions d’assistants d’éducation (AED).
En particulier, il souligne que ces personnels peuvent être mis à disposition des collectivités territoriales, par convention entre la collectivité intéressée et l’établissement employeur dans les conditions prévues à l’article L. 216-1 du Code de l’éducation. Ainsi, les AED
- peuvent alors participer aux activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires organisées par les collectivités territoriales prévues à l’article L. 216-1 du Code de l’éducation ;
- peuvent intervenir dans les activités mises en œuvre conformément à l’article L. 212-15 du Code de l’éducation, qui prévoit la possibilité d’utilisation des locaux scolaires dans la commune pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif.
La convention prévue à l’article L. 916-2 du Code de l’éducation précise les conditions de mise à disposition des AED et notamment les conditions d’emploi des AED ainsi que la participation financière des collectivités territoriales.
Les fonctions exercées sont mentionnées dans le contrat (cf. les annexes 3 et 4 de la circulaire).
La circulaire indique aussi que lorsque l’AED exerce ses fonctions dans plusieurs établissements ou écoles relevant de la même entité (cas des cités scolaires), ou qu’il est mis à disposition d’une collectivité territoriale, un seul contrat doit être élaboré qui précise ces établissements ou écoles, ainsi que les fonctions qu’il y exerce. Dans ce cas, le temps de déplacement entre deux lieux de travail au cours d’une même journée est comptabilisé comme du temps de travail.
Domaines juridiques
