Offres d'emploi Concours Événements Open Data Formations
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

statut

Agents publics : la réussite à un examen professionnel ne vaut pas inscription sur la liste d’aptitude !

Publié le 07/10/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Conceptual image of personal and career promotion
AdobeStock
Dans un arrêt du 3 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Paris rappelle que l’inscription d’un agent sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne, comme la promotion de grade au choix, se méritent, même après la réussite à un examen professionnel !

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Après que le maire a refusé son « avancement » au grade d’agent de maîtrise territorial et ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Dernières offres d'emploi -
Toutes les offres d'emploi
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Médecin de l’éducation nationale, sur titre – mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Conservateur stagiaire, élève de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, externe – février 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Personnel de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, externe – janvier 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
16Oct

100% digital , live et replay

CLUB FINANCES - Rencontre d’actualité N°2

Information & inscription

23Oct

100% digital , live et replay

La Matinée Démographique

Information & inscription

04Nov

À Paris et en ligne

MATINÉE MÉTÉO FRANCE

Information & inscription

Formations

Gazette
23Oct

Analyse financière et fiscale (1 jours)

Information & inscription

23Oct

Maîtriser les modes de gestion pour la mise en oeuvre de vos projets publics (1 jours)

Information & inscription

23Oct

Maîtriser vos prises de parole en public (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Agents publics : la réussite à un examen professionnel ne vaut pas inscription sur la liste d’aptitude !

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2785 - 06/10/2025

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2784 - 29/09/2025

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Publicité Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter