Aménagement – Urbanisme :
- L’office des commissions d’aménagement commercial quand un projet veut étendre la surface de vente d’un magasin de commerce de détail
- Périmètre de protection rapprochée des captages d’eau : le juge explique à partir de quand une collectivité doit indemniser des propriétaires
- Les parkings souterrains font partie du domaine public routier
- Agrivoltaïsme : le Conseil d’Etat refuse de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel
- Droit de préemption : attention à bien prouver la réalité d’un projet d’action ou d’opération d’aménagement
- Très haut débit : à quel moment le texte de Patrick Chaize sera enfin programmé aux débats parlementaires ?
Commande publique :
Démocratie locale :
Finances :
- L’augmentation du taux d’exonération de taxe sur le foncier non bâti sera-t-elle mieux compensée pour les collectivités territoriales ?
- Est-il possible de mettre en place un prélèvement automatique sur les allocations familiales en cas de non paiement répété des frais de cantine scolaire ?
- Un agent public peut-il refuser sa nomination par le maire aux fonctions de régisseur de recettes ou d’avances ?
- Une commune peut-elle faire gérer son patrimoine par une société d’économie mixte, en tant qu’unique actionnaire public ?
Fonction publique :
- Les critères d’attribution du RIFSEEP peuvent-ils être clarifiés ?
- Cumul d’activités : gérer des évènements libertins sans autorisation, c’est une mauvaise idée
- Un agent public peut-il refuser sa nomination par le maire aux fonctions de régisseur de recettes ou d’avances ?
- Un agent ne peut pas se décharger lui-même de ses responsabilités !
- Agents publics, le whisky au travail, c’est mal vu !
- Quels sont les chiffres réels des sapeurs-pompiers volontaires ?
Santé – Social :
- Comment le gouvernement souhaite-t-il mieux encadrer le secteur de l’aide à domicile ?
- Le Conseil d’Etat ne peut pas se substituer aux pouvoirs publics dans la lutte contre les déserts médicaux
Sécurité :
- Le décret de 2022 relatif aux brigades cynophiles de la police municipale sera-t-il assoupli ?
- Agents publics, le whisky au travail, c’est mal vu !
- Un agent ne peut pas se décharger lui-même de ses responsabilités !
- Quels sont les chiffres réels des sapeurs-pompiers volontaires ?
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