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Cumul d’activités : gérer des évènements libertins sans autorisation, c’est une mauvaise idée

Publié le 30/09/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

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adobe stock Ivonne Wierink
Hôtel et boîtes de nuit à Ibiza, tournages de films pornographiques…En participant à la gestion de ces activités privées lucratives sans autorisation de cumul et susceptibles de porter atteinte à l’image de la collectivité, un agent territorial commet une faute qui justifie sa révocation, d'après un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 juillet 2025.

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