«C’est du jamais-vu dans la gestion des listes électorales », dénonçait Patrick Deguise, ancien maire (Renaissance) de Noyon (1), après sa réinscription ordonnée par le tribunal judiciaire de Compiègne, le 14 avril 2022. Selon l’avocat Philippe Bluteau, spécialiste en droit public, la maire (LR) Sandrine Dauchelle avait engagé plusieurs procédures pour le radier, arguant qu’il n’habitait plus la commune. Pourtant, il avait été établi, à trois reprises, qu’il était propriétaire et contribuable local, donc éligible à l’inscription. Pour Philippe Bluteau, ces démarches visaient autant à décrédibiliser un opposant qu’à lui faire perdre du temps et de l’argent. Le tribunal, excédé, a condamné la commune et la maire, pour plainte abusive en diffamation, estimant que ces tentatives de radiation relevaient d’une animosité politique.
Pratiques inégales
Un cas isolé ? Pas pour La France insoumise, qui alimente ces polémiques depuis plusieurs années, au point d’en faire un sujet central de la commission d’enquête parlementaire sur l’organisation des élections. Une préoccupation que ne partagent pas tous les élus locaux. Philippe Rio, maire (PCF) de Grigny (2), relativise : « Pour moi, c’est un non-sujet. C’est une mission confiée à une commission qui se réunit régulièrement. »
Entre mars 2022 et mai 2024 cependant, près de 4 millions de personnes ont été radiées des listes électorales pour cause de décès, changement de commune ou par décision judiciaire. Mais parmi elles, environ 530 000 radiations sont dues à une perte d’attache communale, régulièrement ciblée. Et selon les projections d’Antoine Léaument, député (LFI) et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire, ce chiffre pourrait atteindre 1,2 million d’ici à 2027. Ces radiations concernent en principe, d’après le code électoral, les personnes qui ne peuvent plus justifier d’un lien avec la commune (résidence, gestion d’une entreprise locale, paiement d’impôts dans la commune, ou rattachement au domicile parental pour les jeunes de moins de 26 ans…).
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