Ce que cachent les radiations sur les listes électorales

«C’est du jamais-vu dans la gestion des listes électorales », dénonçait Patrick Deguise, ancien maire (Renaissance) de Noyon ⁽¹⁾, après sa réinscription ordonnée par le tribunal judiciaire de Compiègne le 14 avril 2022. Selon l’avocat ­Philippe Bluteau, spécialiste en droit public, la maire (LR) ­Sandrine Dauchelle avait engagé plusieurs procédures pour le radier, arguant qu’il n’habitait plus la commune. Pourtant, il avait été établi à trois reprises qu’il était propriétaire et contribuable local, donc éligible à l’inscription. Pour Philippe Bluteau, ces démarches visaient autant à décrédibiliser un opposant qu’à lui faire perdre du temps et de l’argent. Le tribunal, excédé, a condamné la commune et la maire pour plainte abusive en diffamation, estimant que ces tentatives de radiation relevaient d’une animosité politique.

Pratiques inégales

Un cas isolé ? Pas pour La France insoumise, qui alimente ces polémiques depuis plusieurs années au point d’en faire un sujet central de la commission d’enquête parlementaire sur l’organisation des élections. Une préoccupation que ne partagent pas tous les élus locaux. Philippe Rio, maire (PCF) de Grigny ⁽²⁾, relativise : « Pour moi, c’est un non-sujet. C’est une mission confiée à une ­commission qui se réunit régulièrement. »

Entre mars 2022 et mai 2024 cependant, près de 4 millions de personnes ont été radiées des listes électorales pour cause de décès, changement de commune ou par décision judiciaire. Mais parmi elles, environ 530 000 radiations sont dues à une perte d’attache communale, régulièrement ciblée. Et selon les projections d’Antoine Léaument, député (LFI, Essonne) et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire, ce chiffre pourrait atteindre 1,2 million d’ici 2027. Ces radiations concernent en principe, d’après le code électoral, les personnes qui ne peuvent plus justifier d’un lien avec la commune (résidence, gestion d’une entreprise locale, paiement d’impôts dans la commune ou rattachement au domicile parental pour les jeunes de moins de 26 ans).

Et c’est là que le bât blesse. Car d’après lui, certaines communes pratiquent des « radiations excessives, avec un risque d’arbitraire et de manipulation des élections ». Un propos qu’il étaye par les données de l’­Insee pour 2023-2024 : plus de 13 600 communes sont concernées, avec des taux dépassant parfois les 10 %.

Toutefois, ces cas se concentrent sur les plus petites strates : sur 4 586 communes de plus de 1 000 électeurs, seules 13 dépassent ce seuil. En outre, entre 2021 et 2022, ­l’Insee a recensé 3 160 décisions de justice ordonnant des réinscriptions sur 226 962 radiations initiées par les communes. Tristan Haute, sociologue à l’université de Lille, confirme l’inégalité des pratiques : « Elles dépendent d’une politique proactive des municipalités. Certaines agissent régulièrement, d’autres procèdent par vagues. Et elles maîtrisent aussi le calendrier. » Tout en rappelant néanmoins que les communes ne peuvent radier sans motivation. « Il appartient au maire de garantir la sincérité de la liste électorale et il serait blâmable qu’il ne fasse rien en de telles circonstances. En revanche, un maire ne doit pas radier trop vite : un contribuable peut rester inscrit. Il peut donc vérifier le rôle fiscal des ­contributions directes », ajoute Philippe Bluteau.

Quartiers ciblés, calendrier défavorable…

Mais pour Antoine Léaument, le problème réside souvent dans les modalités : absence de contradictoire, ciblage des quartiers populaires, calendrier défavorable… Et les témoignages abondent. À Cergy ⁽³⁾, où 3 370 électeurs ont été radiés (9,2 % du corps électoral), Daisy Yaïch, ancienne adjointe (LFI) chargée des sports et présidente d’un bureau de vote, raconte : « Des électrices pleuraient en découvrant qu’elles n’étaient plus inscrites aux dernières législatives. » D’autres étaient radiées, contrairement à leur conjoint, faute de nom de jeune fille sur la boîte aux lettres. À Morsang-sur-Orge ⁽⁴⁾, Antoine Léaument accuse la maire (LR) Marianne Duranton d’avoir lancé une campagne de radiations « massives » en août, période peu propice aux recours. Or, le délai de réponse pour transmettre un justificatif de domicile est limité à quinze jours.

Mais c’est le cas d’Évry-Courcouronnes ⁽⁵⁾, où 5 532 électeurs ont été radiés soit 14,6 % du corps électoral, qui cristallise le plus de tensions. Farida Amrani, députée (LFI) et probable candidate aux prochaines municipales, dénonce une opération « abusive, motivée par des objectifs politiques ». Et reproche au maire de ne pas avoir mis en œuvre les moyens nécessaires pour informer les habitants, empêchant de nombreux électeurs, notamment dans les quartiers populaires, de voter. Lors des élections européennes de 2024, la mairie a dû délivrer 126 attestations à des électeurs radiés par erreur. Quatre-vingt-un se sont présentés devant le tribunal. Tous ont été réinscrits et ont pu voter. Mais combien ont abandonné en chemin ? Antoine Léaument s’inquiète : « À chaque étape, il y a des découragements. Et au final, une partie de la population se retrouve privée de son droit de vote effectif. »

Proposition de moratoire

Face à ces accusations, les maires défendent leur démarche. À Morsang-sur-Orge, on évoque une opération nécessaire, la dernière de cette ampleur remontant à 2007. L’action, annoncée en conseil municipal fin juin, concerne environ 1 800 électeurs sur 14 000 inscrits. La municipalité nie tout arbitraire, expliquant que les personnes ciblées ont été identifiées via les retours de propagande et de cartes électorales.

Le maire (DVD) d’Évry-­Courcouronnes, Stéphane Beaudet, dénonce quant à lui une « manipulation politique par LFI qui ne sait pas comment cela marche, comme les élus insoumis ne gèrent quasiment aucune commune » . Et affirme :« Nous avons respecté la loi et été ­blanchis par l’Insee et la préfecture. Sur 5 532 radiations, seuls 600 électeurs se sont réinscrits. Ces mal-inscriptions gonflaient artificiellement l’abstention. »

Confronté aux accusations de cibler spécifiquement les quartiers populaires, Stéphane Beaudet souligne le « fort turnover » lié au nombre important de logements sociaux, à la différence des quartiers pavillonnaires où les habitants, majoritairement propriétaires y résident en moyenne vingt ans ».

L’avocat Philippe Bluteau explique que la dérive qu’il a souvent observée tient « moins à des opérations massives de radiations contre certains quartiers qu’à des opérations de harcèlement d’opposants politiques ».

Mais tout ne doit pas être réduit à des manœuvres partisanes selon lui : « Il y a aussi des biais sociaux. Ceux qui sont en décrochage répondent moins aux courriers et finissent radiés par défaut. » Tristan Haute confirme : « Les radiations pénalisent les habitants mobiles ou précaires, souvent concentrés dans les quartiers populaires. L’illectronisme joue un rôle et la réinscription suppose un capital social ou administratif que tous n’ont pas. »

Pour y remédier, Antoine Léaument propose un moratoire sur les radiations, le temps d’instaurer une inscription automatique. Une idée rejetée par le député (LR) Nicolas Rey, qui défend une « démarche citoyenne » et craint des erreurs techniques. À l’approche des municipales, les tensions ne devraient pas faiblir. « Quand l’écart de voix peut se compter en quelques centaines, ce n’est pas un détail », résume Antoine Léaument.

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