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L’octroi de bons d’achat pour Noël aux agents publics devant le juge

Publié le 23/09/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

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Dans un jugement du 30 juin 2025, l’octroi de bons d’achat aux agents d’un centre communal d'action sociale et d’une commune, à l’occasion de Noël, ne passe pas auprès du tribunal administratif de Toulouse... Explications.

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A l’occasion des fêtes de fin d’année, un centre communal d’action sociale (CCAS) et une commune ...

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