Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[Dossier] 10 ans de la loi « Notre » (4/5)

Dix ans après la loi NOTRe : le modèle intercommunal fait toujours débat

Publié le 02/10/2025 • Par Romain Gaspar • dans : France

Couv_Gaz38_Web
Colcanopa/La Gazette
Derrière une apparente stabilité de la carte intercommunale depuis près de dix ans, élus locaux et parlementaires s’interrogent encore sur la gouvernance intercommunale.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Entre 2016 et 2017, le nombre d’EPCI a chuté de 39 %, preuve que la loi « Notre » a profondément remodelé la carte intercommunale. Depuis, le paysage s’est stabilisé : 1 266 intercommunalités en 2017, contre 1 254 au 1er janvier 2025. Une différence qui s’explique par quelques ajustements liés à des créations de communes nouvelles ou à des départs marginaux. Le bilan est jugé positif par Intercommunalités de France.

Une refonte brutale

Malgré la procédure de scission instaurée par la loi « engagement et proximité » de 2019, « il n’y a eu que deux scissions : centre ­Morbihan communauté et la CC des Hautes Vosges », ­rappelle Simon ­Mauroux, ­responsable du pôle « ­institutions, droit et administration » de l’­association d’élus.

Mais l’acceptation des périmètres reste inégale selon les ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Dix ans après la loi NOTRe : le modèle intercommunal fait toujours débat

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement