Administration :
- Normes : ultime piqure de rappel de François Bayrou sur France simplification
- Conseil municipal : la nomination du secrétaire de séance et l’arrêt du procès-verbal de la séance précédente doivent-ils être soumis au contrôle de légalité ?
- Ce que les collectivités territoriales doivent retenir du renforcement des pouvoirs des préfets
- Devant le juge, une commune échoue à empêcher une inscription à son forum des associations
Aménagement – Urbanisme :
- Comment prévenir les effets de bords de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour les collectivités territoriales ?
- Urbanisme : le Conseil d’Etat facilite le retrait des permis tacites illégaux
- Urbanisme : la médiation, c’est bien, mais attention au contenu des protocoles d’accord
- Le Conseil d’Etat affine la caractérisation des ouvrages publics
- Le renouvellement des parcs éoliens terrestres expliqué
- Doit-on supprimer tout emplacement existant situé à moins de cinq mètres d’un passage piéton ?
- Les petites communes seront-elles accompagnées dans la mise en œuvre du « zéro phyto » ?
Commande publique :
- Commande publique : attention à ne pas confondre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice !
- Le juge rappelle les règles pour l’acquisition d’une œuvre d’art sans publicité ni mise en concurrence
Finances :
- La taxe locale sur la publicité extérieure sera-t-elle maintenue ?
- La répartition de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance
- Responsabilité financière : un directeur de régie condamné à une amende de 2000€ pour des dépenses à 3,5 M€
- Quelles mesures pour soutenir le financement des missions locales ?
Fonction publique :
- Indemnisation à 90 % des arrêts maladie des agents publics : une commune face au juge
- Agents publics, l’incapacité à travailler en équipe peut vous coûter votre titularisation
- Après l’heure, ce n’est plus l’heure : être au travail en dehors des horaires d’ouverture est une mauvaise idée
Funéraire :
Logement :
Santé – Social :
- Quelles mesures pour soutenir le financement des missions locales ?
- A quand la compensation de l’extension de la « Prime Ségur » aux salariés des associations spécialisées dans l’accompagnement des femmes victimes de violences ?
Sécurité :
Domaines juridiques
