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Indemnisation à 90 % des arrêts maladie des agents publics : une commune face au juge

Publié le 18/09/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
La commune de Saran a décidé de maintenir à 100%, pendant les trois premiers mois, la rémunération de ses agents placés en congés de maladie ordinaire, en contradiction avec la loi de finances pour 2025 et le code général de la fonction publique territoriale. La préfète a demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre cette décision.

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