Dans une courte circulaire d’une page signée le 25 juillet 2025 mais mise en ligne le 16 septembre, l’ex-Premier ministre François Bayrou rappelle le principe du dispositif France Simplification, qui répond à 4 objectifs :
- Lever les blocages rencontrés dans la mise en œuvre des projets locaux qui se heurtent à des obstacles juridiques ou procéduraux qui ne peuvent être démêlés localement ;
- Arbitrer les conflits de normes ou les injonctions contradictoires lorsque les instructions reçues ne sont pas cohérentes entre elles, afin que les administrations centrales puissent mieux les aligner ;
- Simplifier les normes et les procédures à partir de propositions concrètes issues du terrain ;
- Sécuriser la déconcentration en permettant aux préfets de faire corriger les pratiques qui ne seraient pas conformes aux orientations données par le Gouvernement.
L’idée, c’est qu’en cas de norme bloquante, les préfets fassent d’abord usage de leurs pouvoirs étendus en termes de décision, de déconcentration, de différenciation et de dérogation. C’est seulement dans les cas où les difficultés identifiées ne pourraient être réglées localement, que les préfets pourront solliciter un arbitrage via France Simplification.
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