Le gouvernement a présenté, mercredi 12 novembre, son second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, après la loi promulguée le 8 août dernier. Ce nouveau collectif budgétaire, qui maintient des prévisions macroéconomiques identiques à celles du PLF 2015 (croissance du PIB de 0,4 % en 2014 conjuguée à une inflation très faible et un déficit des administrations publiques de 4,4 % du PIB), comporte plusieurs dispositions relatives aux finances locales.
Outre la possibilité de majorer de 20 % la taxe d’habitation des résidences secondaires dans certaines communes, le gouvernement y a intégré « plusieurs mesures techniques d’ajustement ou de simplification de la fiscalité locale » relatives à l’intercommunalité, à la taxe sur la consommation finale d’électricité ou encore au prolongement de divers dispositifs d’exonération fiscale en faveur des entreprises (ZFU, ZRR,…).
Régions et prime d’apprentissage (art ...
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