Quid de la fiscalité des entreprises dans les zones franches urbaines ?

Que deviennent précisément les exonérations fiscales pour les entreprises prévues au titre de la politique de la ville ? Au nouveau cabinet de Myriam El Khomri, la secrétaire d’Etat à la Politique de la ville, c’est silence radio en cette période post-remaniement. A la suite de la publication de la loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le rapport que le gouvernement devait remettre au Parlement, avant le 1er septembre 2014, sur les modalités de la dotation politique de la ville et l’avenir des ZFU, où s’exercent des exonérations fiscales pour entreprises, n’a pas encore été remis. « On y verra plus clair dans le courant du mois d’octobre », assure le cabinet de Myriam El Khomri.

« L’aide fiscale aux entreprises est annexe dans la loi Lamy » – Espérons, car, en attendant, les dispositifs sont on ne peut plus transitoires, et sur le terrain les acteurs s’impatientent. D’un côté, les communes ou EPCI peuvent – ce n’est plus ...