Les élus ne pourront plus faire ce qu’ils veulent dans leur coin. Un premier amendement, adopté le 28 juin et entériné en commission mixte paritaire (CMP) mardi 5 juillet, oblige les collectivités à prendre une délibération sur les avantages en nature des élus pour exercer leur fonction (ordinateur, téléphone, voiture, etc.).
Le texte dispose ainsi que
le conseil municipal (ou général ou régional, ou l’organe délibérant de l’EPCI) autorise, par une délibération annuelle, l’usage par ses membres et par les fonctionnaires territoriaux concernés d’engins motorisés dans l’exercice des mandats et des fonctions, selon des conditions d’utilisation que cette délibération précise. Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative qui en précise les modalités d’usage.
Transparence – Pour le député, c’est très simple : « Avec la transparence, pas de suspicion. Et s’il existe de la suspicion en matière d’utilisation de l’argent public, c’est parce qu’il n’y a pas de transparence. »
Il ne s’est donc pas arrêté là. Un autre amendement modifie le principe de « l’écrêtement » en matière d’indemnités des élus qui sont dans une situation de cumul de mandats.
Jusqu’à présent, un élu pouvait reverser à un autre élu membre de la collectivité le surplus dès lors qu’il atteignait le maximum en matière de cumul d’indemnités (fixé à 8 300 euros mensuels).
« Des reversements susceptibles de donner lieu à des abus », dénonce René Dosière.
Désormais, le surplus restera dans le budget de la collectivité concernée :
La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal (ou général, etc.) exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.
« Cela pose difficulté qu’il puisse attribuer à quelqu’un d’autre de l’argent public qui ne lui appartient pas », justifie le député.
Certains opposeront qu’il s’agissait d’une manière de rééquilibrer les choses, de récompenser, par exemple, un adjoint à qui revient une grande part de la charge du travail quand son élu est cumulard.
Un argument avancé notamment par Jacques Pélissard dans une lettre aux membres de la CMP. Réponse d’un René Dosière quelque peu narquois : « L’élu peut distribuer une part de son enveloppe de 8 300 euros. »
Deux autres textes possibles – Le président de l’Association des maires de France (AMF) souligne en outre que toutes ces dispositions « auraient mérité d’être étudiées avec sérénité, en liaison avec les associations d’élus concernées, et auraient pu trouver leur place, soit dans la proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local que le Sénat vient de voter en première lecture, soit dans le projet de loi 61 que le Parlement devrait examiner à l’automne ».
Rien n’y fera, le texte avec les deux dispositions controversées doit être voté de manière solennelle, sauf coup de théâtre, lundi 11 juillet.
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