Ce portail a pour but de faciliter l’accès en ligne aux informations publiques et leur réutilisation dans un souci de transparence de l’action de l’Etat en permettant l’accès libre aux informations publiques dont disposent les administrations.
« Data.gouv.fr » proposera des services en ligne afin de renforcer la transparence de la vie publique. Ces services ont pour objectif de mettre en valeur le travail des administrations et d’éclairer le débat public.
Le Premier ministre insiste sur la nécessaire justification par des circonstances particulières de la décision de subordonner la réutilisation de certaines de ces informations au versement d’une redevance. Ces informations devront être au préalable inscrites sur une liste établie par décret.
Les annexes à la présente circulaire précisent le cadre dans lequel les administrations de l’Etat mettent à disposition de « data.gouv.fr » leurs informations publiques.
Références
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
