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Fonction publique

Garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

Publié le 02/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un décret du 28 septembre concerne les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale. Il vise à clarifier et à harmoniser les règles d’avancement, de rémunération et d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu’à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d’une activité syndicale, en favorisant les passerelles entre l’exercice d’une activité syndicale et la carrière administrative au sein des trois fonctions publiques.

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