La carte intercommunale est actuellement remodelée sous l’effet de multiples fusions : fusion d’EPCI pour donner de naissance à une nouvelle intercommunalité ou fusion de communes pour laisser la place à une commune nouvelle. Dans les deux cas, ces évolutions ont un impact sur les enveloppes indemnitaires qui peuvent fluctuer à la baisse ou à la hausse par rapport à la situation consolidée des anciennes entités, selon les choix politiques et financiers opérés.
Des plafonds d’indemnités liés à la taille
Dans le détail, différents facteurs entrent en compte. L’agrandissement fait le plus souvent passer mécaniquement les élus dans des tranches supérieures d’indemnisation dont les plafonds varient pour les maires, adjoints, présidents, vice-présidents, et dans une moindre mesure ...
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