En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club RH

 

Réagir

Réforme territoriale

Intercommunalités : des directeurs territoriaux sur le carreau

Publié le • Par • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH • Club : Club RH

0

Commentaire

Réagir

© Fotolia fotomek

Si les fusions de communautés sont censées rationaliser l’organisation territoriale de la République, elles ne font pas l’affaire des directeurs territoriaux. Empêchés par la loi d’occuper des emplois fonctionnels dans les intercommunalités de plus de 80 000 habitants, ils pourraient être nombreux à se trouver privés d’emploi.

C’est une conséquence que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n’avait pas anticipé. Quel avenir pour les directeurs territoriaux détachés sur emploi fonctionnel qui, dans le cadre des fusions créant des communautés de plus de 80 000 habitants, ne peuvent plus exercer leurs fonctions ? Rappelons le principe : les emplois de directeur général des services des communautés de plus de 80 000 habitants sont réservés aux administrateurs et aux fonctionnaires titulaires d’un emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle B.

Autre principe : en cas de fusion de communautés, le directeur général des services de la communauté regroupant le plus grand nombre d’habitants est maintenu dans ses fonctions ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)