Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Réforme territoriale

Intercommunalités : des directeurs territoriaux sur le carreau

Publié le 26/01/2017 • Par Maud Parnaudeau • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Fotolia_73099109_XS
Fotolia fotomek
Si les fusions de communautés sont censées rationaliser l’organisation territoriale de la République, elles ne font pas l’affaire des directeurs territoriaux. Empêchés par la loi d’occuper des emplois fonctionnels dans les intercommunalités de plus de 80 000 habitants, ils pourraient être nombreux à se trouver privés d’emploi.

C’est une conséquence que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n’avait pas anticipé. Quel avenir pour les directeurs territoriaux détachés sur emploi fonctionnel qui, dans le cadre des fusions créant des communautés de plus de 80 000 habitants, ne peuvent plus exercer leurs fonctions ? Rappelons le principe : les emplois de directeur général des services des communautés de plus de 80 000 habitants sont réservés aux administrateurs et aux fonctionnaires titulaires d’un emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle B.

Autre principe : en cas de fusion de communautés, le directeur général des services de la communauté regroupant le plus grand nombre d’habitants est maintenu dans ses fonctions ...

Article réservé aux abonnés gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Intercommunalités : des directeurs territoriaux sur le carreau

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X