La ville de Dijon a insisté, et a eu gain de cause. Par une décision du 20 octobre dernier, le Conseil d’Etat a en effet donné raison à la commune : Oui, la surface à prendre en compte en ce qui concerne les panneaux de publicité lumineuse (ou panneaux numériques) comprend le support !
L’affaire a commencé en 2012. La société Oxial a déposé des demandes d’autorisation pour installer des enseignes lumineuses. Demandes rejetées par plusieurs décisions de la ville.
Mais la société ne s’est pas résignée, et a redéposé des demandes d’autorisation préalable, cette fois-ci restées sans réponse de la part de la mairie.
Considérant ce silence comme une autorisation tacite, la société a installé plusieurs dispositifs publicitaires. Mécontente de ce passage en force, la ...
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