En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

1

Commentaire

Réagir

Environnement

Le projet de décret qui facilite l’installation de panneaux publicitaires dans certaines communes ne va-t-il pas à l’encontre de l’objectif de lutte contre la pollution visuelle ?

Publié le • Par • dans : Réponses ministérielles

1

Commentaire

Réagir
 

Le projet de décret actuellement en travaux pris pour l’application des articles 223 et 224 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoit que les dispositifs publicitaires implantés sur l’emprise des équipements sportifs d’au moins 15 000 places assises peuvent déroger aux règles de droit commun applicables à la publicité, selon des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

Par ailleurs des mesures de simplification de la réglementation ont été proposées. Elles doivent faire l’objet d’arbitrages. Le projet de décret qui sera arrêté par le gouvernement fera l’objet de toutes les concertations nécessaires et sera soumis, au titre de l’article 7 de la charte de l’environnement, à la consultation du public avant sa transmission au Conseil d’État.

Haut de page

1

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

1 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. 1. PETIOT Rémy 23/03/2016, 12h53

    Toute publicité est en elle-même une pollution, pollution visuelle, pollution par production inutile de supports et de papiers. Plus grave, c'est une pollution intellectuelle, un encouragement à la consommation inutile, voire nuisible, pour ceux qui le peuvent et une frustration possible pour ceux qui ne le peuvent pas. A l'heure d'internet et de l'audio-visuel déjà pourris de pub, inutile d'en rajouter dans les espaces publics.

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.