« Nous pensons que d’ici la fin de l’année 2015, entre 1 500 à 3 000 communes seront sous tutelle ! Et beaucoup plus dans les mois qui suivront. » Cette déclaration choc de François Baroin, président de l’Association des maires de France, à nos confrères du Parisien, date du 7 septembre dernier.
En réponse, Marylise Lebranchu, alors ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, indiquait à la Gazette des Communes, qu’en 2015 « il ne devrait pas y avoir plus d’une trentaine de communes en graves difficultés budgétaires sur un total de 36 000 ».
Alors qui croire ? Et, surtout, qu’en est-il réellement maintenant que l’exercice budgétaire 2015 est clos ?
Cessation de paiement, faillite ou mise sous tutelle ?
Commençons par préciser qu’en France une collectivité territoriale ne peut pas se retrouver en cessation de paiement ou en faillite comme c’est le cas pour une entreprise privée. Les collectivités, et donc les communes et intercommunalités, ont l’obligation de présenter et de voter un budget en équilibre, c’est ce qu’on appelle la règle d’or. En clair, contrairement à l’Etat, les collectivités doivent couvrir leurs dépenses par des recettes au moins égales et ne peuvent emprunter que pour financer la section d’investissement, pas la section de fonctionnement.
Dès lors, parler d’une collectivité en faillite tient davantage du ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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