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Finances locales

Les maires refusent une nouvelle ponction de l’Etat pour 2017

Publié le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Les élus du bloc communal lancent un nouvel appel à l’exécutif pour stopper la baisse des dotations. Plus que la montée en pression des maires à un mois de leur congrès, l’AMF, appuyée par les autres associations d’élus, a souhaité réagir à la « provocation » de Bercy qui a annoncé des comptes locaux dans le vert fin mars.

 

Accablés. Les présidents des six associations d’élus du bloc communal – AMF, Villes de France, France Urbaine, APVF, ADCF, AMRF -, se sont dits « accablés par ce qui se passe sous nos yeux dans toutes les communes », selon François Baroin, président de l’AMF, jeudi 28 avril au siège parisien de l’association. Avec les autres présidents d’association d’élus, il a lancé une énième « demande solennelle » à l’Etat d’abandonner la dernière tranche de la baisse des dotations prévue en 2017 d’un montant de 3,67 milliards d’euros, après deux coupes identiques en 2015 et 2016.

Pour tous les représentants des élus, le montant et le rythme de la ponction opérée par l’Etat -12,5 milliards d’euros entre 2014 et 2017 – est responsable de la baisse de l’investissement local observé depuis deux ans et ainsi que du repli de l’autofinancement « qui se rapproche de la zone extraordinairement dangereuse », s’est contenté de préciser François Baroin.

De l’oxygène sur la section de fonctionnement

Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et maire (LR) de Beauvais (Oise), a estimé la baisse des investissements portés par ses adhérents à 20 % depuis 2014 tandis qu’Olivier Dussopt, président de l’APVF et maire (PS) d’Annonay (Ardèche), l’évalue entre 15 à 20 % : « On a besoin d’oxygène sur la section de fonctionnement », a-t-il plaidé.
« Il y a un risque économique de dégradation de compétitivité de nos territoires et de la France, mais aussi un risque social pour nos concitoyens », a renchéri Charles-Eric Lemaignen (LR), président de l’ADCF et de la communauté d’agglomération d’Orléans (Loiret).

« Le moteur pète de partout, j’espère que notre unanimité sera entendue », résume Jean-Claude Boulard, président de la commission des finances de France Urbaine et sénateur-maire (PS) du Mans (Sarthe).

La réforme de la DGF en balance

Les associations s’interrogent de manière générale sur « la capacité des budgets globaux à absorber le choc » et conditionnent toujours leur engagement dans la réforme de la DGF à « une révision de l’effort demandé par l’Etat » aux collectivités.

Le président du CFL, André Laignel (PS) maire d’Issoudun (Indre), va toutefois réunir le Comité des finances locales mardi 3 mai pour débuter la série de réunions de travail sur cette réforme, alors que le Sénat et l’Assemblée nationale ont déjà commencé des travaux de leur côté. « Il faudra bien que les parlementaires passent par le CFL à un moment ou à un autre », relativise André Laignel.

« Provocation » de Bercy

Avec ce nouveau cri d’alarme, le président de l’AMF se défend de faire du « teasing », à un mois du 99e congrès des maires, qui aura lieu à Paris du 31 mai au 2 juin. Les associations ont en revanche voulu réagir à ce qu’ils considèrent comme « une provocation » de la part de Bercy et du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, quand il a annoncé des comptes locaux dans le vert le 25 mars dernier, avec notamment un excédent budgétaire de 700 millions d’euros et surtout une capacité d’autofinancement de + 1,8 % contre -8,4 % en 2014.

« Je suis très surpris de ces chiffres et nous demandons en vain depuis des semaines les comptes de gestion pour les vérifier », grince André Laignel qui rajoute : « L’observatoire finances locales a constaté une chute de l’autofinancement net de 30 % entre 2011 et 2014 et si la tendance se confirme, cet autofinancement pour le bloc communal devrait encore reculer de 10 % en 2015 ».

« La vertu n’est pas reconnue »

Même si les chiffres de Bercy se confirment, les associations retournent l’argument contre le gouvernement : « si le besoin d’autofinancement est positif, cela veut dire que les collectivités allègent actuellement le déficit de la France. Or, cette vertu de gestion n’est pas reconnue », feint de s’étonner le président du CFL.

« Ca va bien, on a eu notre part, qu’on nous laisse maintenant gérer notre budget », s’agace enfin Charles-Eric Lemaignen. Réponse de l’Etat attendue lors du prochain congrès des maires, par la voie du président de la République, François Hollande.

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