En théorie, les nouveaux territoires ne devaient pas contribuer davantage au FPIC que les anciens EPCI regroupés. Mais, dans la pratique, ce n’est pas tout à fait le cas. Outre l’augmentation du montant global du fond, la situation des villes éligibles à la DSU-cible impactent les équilibres. Non seulement il faut intégrer celles qui étaient précédemment isolées, mais la loi de finances pour 2016 a également exonéré totalement de contribution au FPIC celles comprises entre le 150e et 250e rang, alors qu’elles ne l’étaient qu’à 50 % en 2015.
Ainsi, le territoire issu de l’ex communauté d’agglomération Est Ensemble, qui était légèrement bénéficiaire nette du FPIC en 2015 (+ 100 000 euros), devient contributeur à hauteur de 900 000 euros en 2016. Sa contribution et son attribution sont équivalentes à 2015 (respectivement 1,4 million et 1,6 million) mais l’EPT doit assumer la contribution de Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, le Pré-Saint-Gervais et Romainville, soit au total 2,5 ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
