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Réforme territoriale

Le Grand Paris en data (2) : quelle répartition des richesses au sein de la métropole ?

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CaptureGP © La Gazette

Conjuguer développement économique et solidarité territoriale. C'est la mission assignée à la métropole du Grand Paris qui verra le jour le 1er janvier 2016 sur un périmètre criblé d'inégalités. Ce second volet de notre trilogie s'intéresse à la répartition des richesses au sein de la métropole et aux moyens d'en atténuer les disparités.

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Cet article fait partie du dossier

Grand Paris : un débat capital

 

Chiffres-clés

Agenda : 22 juin

Ne manquez pas la conférence Grand Paris organisée par la Gazette : comment relever les défis institutionnels, financiers et économiques de la nouvelle métropole.

Programme et inscription

L’objectif assigné par la loi à la métropole du Grand Paris est notamment « la mise en œuvre d’actions métropolitaines afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants et de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent ». Une mission qui peut sembler impossible au regard des très importantes inégalités de richesses entre ses 131 communes membres mais aussi entre ses 12 territoires.

De très fortes inégalités de richesses

Le critère du potentiel financier – qui prend en compte l’ensemble des ressources stables d’une collectivité en agrégeant son potentiel fiscal et les dotations de l’Etat – constitue un indicateur objectif de la richesse d’une collectivité et donc de sa capacité à investir et à faire fonctionner des services publics. La carte laisse apparaître clairement la traditionnelle facture Est/Ouest avec trois territoires (T1 Paris, T3 GPSO et T4 La Défense) qui dépassent les 2 000 €/hab. tandis, qu’à l’opposé, deux territoires (T9 Grand Paris est et T11 Plaine centrale Haut Val-de-Marne Plateau briard) se situent autour de 1 200 €/hab. Au niveau communal, les disparités s’étalent même de 779 €/hab. à Clichy-sous-Bois (T9) à 6 856 €/hab. à Rungis (T12).

Le calque « potentiel financier » est coché par défaut, vous pouvez en sélectionner un autre dans le cartouche « visibles layers », en haut à droite. De façon générale, il faut garder à l’esprit que chaque ensemble présente en son sein des disparités plus ou moins importantes, aucun n’est vraiment homogène.

Des inégalités équivalentes se retrouvent dans les ressources issues de la fiscalité économique, que ce soit pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de 41 €/hab. dans le T9 à 343 €/hab. dans le T4, ou pour la cotisation foncière des entreprises (CFE), de 99 €/hab. dans le T9 et le T10 Grand Paris Est à 281 €/hab. dans le T4. Le clivage Est/Ouest est néanmoins moins marqué pour cet impôt foncier économique. Fait remarquable, pour ces deux impôts économiques, les disparités les plus importantes à l’échelon communal se situent au sein du même territoire : le T12 Val-de-Bièvre Seine-amont Grand Orly. Ablon-sur-Seine dispose de 7 €/hab. au titre de la CVAE et de 23 €/hab. au titre de la CFE quand, à quelques kilomètres de là, la commune de Rungis, qui abrite le marché d’intérêt national (MIN) bénéficie de 1392 €/hab. de CVAE et de 1 743 €/hab. au titre de la CFE.

« On observe logiquement une concentration de richesses sur des zones pratiquant un faible taux d’imposition, du fait de la forte implantation d’entreprises sur leur territoire », note Jeanne Munck, fiscaliste à l’IAU-IDF, pour qui « il existe bien dans la collecte et l’affectation de la CVAE un réel enjeu de mutualisation. »

L’enjeu de l’harmonisation des taux de la CFE

Plusieurs mécanismes financiers et fiscaux sont prévus pour tenter d’homogénéiser les situations des territoires et des communes qui les composent.

Les collectivités n’ont pas de pouvoir de taux sur la CVAE mais cette ressource, dont environ un quart est actuellement perçu par le bloc communal(1) ira, dès 2016, à la métropole du Grand Paris. Celle-ci, au moins dans un premier temps, ne jouera qu’un rôle de collectivité de redistribution.

Néanmoins, par la suite, la croissance de la CVAE d’une année sur l’autre permettra d’alimenter un fonds d’investissement métropolitain dont l’objectif sera précisément de financer des équipements métropolitains et, éventuellement, de soutenir les projets de communes défavorisées.

En ce qui concerne la CFE, les élus locaux disposent bien d’un pouvoir de taux. Fixé à 22,22 % en moyenne, le taux de CFE varie de 14,8 % à 40,1 % au sein de la métropole. « La constitution des douze EPT va permettre de faire converger ces taux, actuellement particulièrement disparates », explique Jeanne Munck. « Ce qui signifie qu’à terme, une entreprise qui s’installera à Rungis, Gagny ou Issy-les-Moulineaux paiera le même montant. L’harmonisation des taux permettra d’homogénéiser le développement économique du territoire métropolitain et de renforcer son intégration. » L’harmonisation des taux de CFE permettra du même coup une péréquation entre les contribuables économiques au sein de la métropole.

Ce processus de convergence se fera en deux temps : d’abord au sein de chacun des douze territoires, qui conserveront la CFE jusqu’à 2020, puis au sein du périmètre métropolitain à partir de 2021 quand la métropole récupèrera la CFE et disposera alors de toute la fiscalité économique. A l’instar des processus à l’œuvre dans les intercommunalités classiques, la métropole ne dissipera pas les inégalités d’un coup de baguette magique, mais elle devrait contribuer activement à rapprocher et intégrer les territoires qui la composent.

Un pacte financier et fiscal avant juin 2016

Enfin, les élus du conseil métropolitain, dont le président sera désigné le 22 janvier, disposeront pour lier développement économique et solidarité territoriale d’un troisième outil : le pacte financier et fiscal de la métropole qui devra être élaboré et adopté avant le 30 juin 2016 et dont le contenu comme les critères d’attribution sont laissés à l’entière responsabilité des élus locaux.

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    Notes

    Note 01 - la CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants au-delà d'un certain chiffre d'affaires. Elle est fondée sur la valeur ajoutée produite à laquelle est appliqué un taux fixe de 1,5 % décidé par l’État. Le produit collecté est ensuite réparti entre les régions, les départements et le bloc communal. Le produit de la CVAE est territorialisé en fonction des effectifs et des immobilisations foncières déclarées - Retourner au texte

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  1. 1. Pierrick Hamon 18/12/2015, 07h47

    Et puis à quand une élection directe des élus du Grand Paris qui permettrait de mettre fin à tous ces comportements électoralistes, voire clientelistes, qui poussent certains, surtout à l'ouest, à construire le moins de logements sociaux possible, quand d'autres, plutôt à l'est, en construisent un maximum… pour tenter de maintenir leurs électorats respectifs ! Est ce vraiment cela la démocratie et le pays des "droits de l'homme" ?

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