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Finances locales

Le cadre financier de la métropole du Grand Paris

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Fiches financières, Fiches pratiques finances, Régions

Source : http://www.territorial.fr/ 

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The Eiffel tower © Fotolia

La métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016 sur le périmètre de la petite couronne parisienne élargi à quelques communes adjacentes volontaires (7 millions d'habitants). Retour sur le schéma financier complexe de ce nouvel EPCI à fiscalité propre et à statut particulier.

Christian Escallier, Directeur général du cabinet Michel Klopfer

La métropole du Grand Paris (MPG) procède de deux lois : Maptam (27 janvier 2014) et Notre (7 août 2015). Les débats des longs mois de genèse portèrent d’abord sur l’organisation institutionnelle, les compétences, la représentation au conseil. Les sujets financiers, malgré l’importance des enjeux (qu’on songe à la question de la péréquation sur un territoire aussi contrasté…), passèrent en second plan, introduits au compte-gouttes et sans réelle vision d’ensemble. Certains ont d’ailleurs été intégrés dans la loi de finances 2016.

Tout n’a donc été stabilisé que quelques jours avant la naissance, voire même au-delà tant certaines règles s’avèrent encore floues…, plongeant dans un épais brouillard budgétaire les collectivités impliquées.

L’organisation institutionnelle et fiscale

La loi Maptam programmait un schéma proche du droit commun : une métropole issue de la fusion des EPCI existants avec extension aux communes ...

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