« La loi Notre est un naufrage. Cette réforme porte l’échec et le renoncement de l’aménagement du territoire. C’est un débat qui n’a jamais eu lieu. Les nouvelles formes d’organisation territoriale, dès lors qu’elles sont obligatoires et non voulues par les territoires, sont vouées à l’échec », a fustigé le président de l’association des maires ruraux de France, Vanik Berberian, à l’occasion de l’assemblé général de l’organisme, ce samedi 19 mars à Lyon.
Selon le profil du préfet
« Ce que nous avons entendu lors de nos échanges, c’est la diversité de situations. Pour chaque département, selon la personnalité ou le profil du préfet les choses sont différentes », a-t-il expliqué, en référence à la réorganisation des schéma de coopération intercommunale qui entrent dans une phase décisive.
« Le périmètre est un repère dans l’espace, rien n’interdit de le faire évoluer. l’important ce sont les gens qui vivent dans ces périmètres, il faut qu’ils s’identifient, a-t-il assuré dans son discours d’ouverture, non sans fustiger le gouvernement sur le “passer-outre” : « dans quelle démocratie sommes-nous ? Quelle République est la nôtre quand l’Etat a le dernier mot ? »
Mauvaise gestion de Sapin
Pour expliquer la diversité de situations, Vanik Berberian a cité l’exemple de son propre territoire, le département de l’Indre : « Dans mon département, le préfet est resté dans les limites de la loi, il n’y avait que deux communautés de communes en-dessous du niveau de seuil légal, ce sont les seules concernées par le nouveau schéma. Le préfet a fait le minimum. Mais dans d’autres départements, il y a des propositions de communautés de plus de 150 ou 160 communes. »
Pour la petite histoire les deux communautés, qui ont délibéré défavorablement, sont celles du Pays d’Argenton-sur-Creuse, présidée jadis par Michel Sapin (1993-2012) et celle d’Eguzon-Val de Creuse, où se trouve la commune de Vanik Berberian, Gargilesse-Dampierre. « Notre interco est en bonne santé financière, tandis que celle d’Argenton est dans un état catastrophique », assure-t-il.
Avaler Epinal
Un autre maire, un autre exemple, avec Michel Fournier, maire des Voivres et président de la CC du Val de Vôge (4455 hab., Vosges), qui va s’intégrer dans la communauté d’agglomération d’Epinal : « Nous allons avaler la CA d’Epinal, ils ne le savent pas encore. Nous sommes dans la fameuse grande région Alsace Lorraine Champagne-Ardennes. On nous a dit que pour peser, il fallait 100.000 habitants, Epinal n’en faisait que 80.000. Ça ne nous fait pas peur, je sais qu’on va peser ».
« La région est tellement grande qu’elle est ingérable dans sa globalité pour l’instant. Il va falloir créer des structures satellites que la région n’avait pas. On va supprimer les départements pour les recréer, mais ils s’appelleront autrement, pour ne pas passer pour des c… », reproche Michel Fournier.
Bravo l’Europe
Les maires ruraux n’ont pas caché leur satisfaction quant à la décision du conseil de l’Europe de réprimander la France pour ne pas respecter la charte des collectivités locales. « C’est un camouflet, sur la méthode, pour la loi Notre et le gouvernement. Le conseil de l’Europe a repris mot pour mot certains de mes propos » a souligné Vanik Berberian.
Des invités de marque
Axel Kahn, scientifique, auteur de « Pensées en chemin » : « François Hollande m’a demandé de lui parler de ce que j’avais vu, je lui ai parlé des communes. Je lui ait dit qu’il fallait que les nouvelles collectivités territoriales appartiennent à un territoire que les citoyens puissent s’approprier. Et aussi que 36.000 communes, ce sont plus de 500.000 conseillers municipaux bénévoles, dans un pays où le bénévolat n’a pas bonne presse. Ce serait extrêmement sot de se passer de ces personnes qui ont choisi de passer un peu de leur temps pour les communs », a expliqué celui qui a traversé deux fois la France à pied.
Bernard Vachon, professeur retraité de l’université de Québec, spécialiste du monde rural : « Les communes ont une utilité sociale et écologique, notamment dans les territoires ruraux, qui sont appelés à résoudre les problèmes urbains, et doivent rediversifier leurs structures. Il y a une nécessité de considérer les territoires ruraux comme des composantes de plus en plus intégrées à l’urbanité. Grâce au numérique, le milieu rural est de plus en plus apte à accueillir des activités qui vont contribuer à la relance de leur vitalité. »
Marie Trellu-Kane, présidente d’Unis-Cité. « Vous devez renouer le lien entre vous et vos jeunes, et vous devez vous emparer du service civique, en tant qu’outil. Nous sommes prêts à vous aider pour voir comment mieux l’adapter aux besoins de vos territoires », a expliqué la présidente d’Unis-Cité, une association de promotion du service civique.
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