« La loi Notre et la transparence financière ? C’est une occasion bêtement ratée ! », regrette Vincent Kalus, directeur associé au sein du cabinet Sémaphores. « Les dispositions de la version promulguée ont une portée limitée ou, pour certaines, relèvent de l’expérimentation. »
Cette attitude mitigée du législateur est d’autant regrettable qu’aujourd’hui, avec les fusions de communes, d’EPCI et de régions, il y a quantité d’informations financières qui sont produites : des états des lieux fiscaux et financiers, des études d’impact… « Il est dommage qu’il n’y ait pas un cadre posé par le législateur sur la circulation de ces informations. Le citoyen devrait pourtant être en droit d’avoir accès à ces données », souligne Alexandre Evin-Leclerc, directeur chez Sémaphores.
Volet open data peu contraignant
Il y a bien un volet open data dans la loi mais il est très peu contraignant : les ...
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