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Publié le 03/06/2015 • dans : TO parus au JO
Décret précisant les clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux.Ma Gazette
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Ce décret complète la liste des clauses relatives aux pratiques à caractère environnemental susceptibles d’être introduites dans les baux ruraux et leurs conditions de mise en œuvre et clarifie les cas dans lesquels il conviendra de se référer à la liste de ces clauses.
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Domaines juridiques
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