Composée de représentants désignés par les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental présidée par l’ancien ministre et sénateur Alain Richard a été installée par Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le 19 février dernier.
L’objet de cette commission spécialisée est avant tout de dresser un inventaire de toutes les procédures existantes. Car comme le souligne Ségolène Royal, en ouverture du colloque « Démocratie participative et modernisation du dialogue environnemental » du 5 mai 2015, « nous sommes dans une situation paradoxale aujourd’hui : une abondance des procédures face à une faible participation ».
Mais la ministre attend également de la Commission Richard la formulation de propositions qui, selon le calendrier ministériel, lui seront « rendues fin mai pour ensuite être discutées par le CNTE avant l’été et faire, si nécessaire, l’objet d’un texte législatif en septembre ».
Ces propositions attendues qui « ne sont pas tout-à-fait encore arrêtées » selon Alain Richard se dirigent tout d’abord vers une valorisation juridique des principes directeurs de la démocratie participative que sont les principes de loyauté, d’impartialité et de fidélité. Car, à l’exception de l’article 7 de la charte de l’environnement, où le principe de participation du public est énoncé mais non défini, « la démocratie participative n’a pas de concrétisation juridique » comme le déplore Gérard Monédiaire, vice-président de la Commission spécialisée.
Concertation préliminaire – L’autre grande mesure envisagée est la concertation en amont, c’est-à-dire avant la mise en forme du projet d’aménagement. Il conviendrait de rendre obligatoire la concertation en amont pour les grands projets, à l’image de ceux qui font déjà l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP).
L’idée également de mettre en place une initiative plus « citoyenne » de la concertation, que ce soit via des associations agréées ou encore des citoyens, pourrait également faire partie de ce dispositif de concertation préliminaire.
Enfin, le président Richard souhaite que des mesures accompagnatrices voient le jour à l’image du permis unique ou encore l’accès à une base de données en matière environnementale.
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