La nouvelle carte de 40 sites du Grand Paris visés par une OIN inquiète la Fédération des EPL d’Ile-de-France. Pour quelles raisons ?
Cette carte a tout d’abord été élaborée par l’Agence foncière technique de la région parisienne (AFTRP), sans aucune concertation avec les communes concernées. On nous a annoncé des ateliers au mois d’avril, mais tout est déjà délimité. Aujourd’hui le premier aménageur en Ile-de-France, ce sont les Entreprises publiques locales (EPL) avec 45 000 logements produits entre 2010 et 2013 et 70 000 nouveaux prévus d’ici 2017.
Pour construire des logements, on peut compter sur leurs savoir-faire et les relations de confiance qu’elles entretiennent avec leurs collectivités actionnaires. Sur les périmètres déterminés, il y a déjà des EPL en activité depuis de nombreuses années, qui se sont vu confier des concessions et mandats par les collectivités. C’est par exemple le cas sur le campus de Villejuif, sur lequel intervient déjà la Sadev 94 ou la ZAC Sud Confluence à St Denis où Plaine Commune a désigné sa Spl comme aménageur.
L’AFTRP, désignée comme maître d’ouvrage de l’aménagement sur l’OIN, va rentrer en conflit avec ces EPL, bras armé des collectivités. On assiste à une véritable confiscation du pouvoir des élus : dans le cadre d’une OIN, le maire se trouve dessaisi de la délivrance des permis de construire, au profit du préfet. A un moment où les collectivités ont de moins en moins de ressources, elles vont se voir imposer de nouvelles sujétions liées à la mise en œuvre de ces projets. Cela revient à bafouer le principe de libre administration des collectivités locales !
Selon le Gouvernement, cette OIN va permettre d’accélérer la mise en oeuvre des projets…
Pourquoi l’Etat veut-il reprendre la main sur l’aménagement en Ile-de-France et imposer des OIN et l’AFTRP ? Ces OIN n’accéléreront en rien les projets, ce sont des opérations lourdes dans leur fonctionnement et leurs procédures, avec un conseil d’administration composé à la fois d’élus et surtout de hauts fonctionnaires. Les fonctionnaires n’ont pas la proximité avec le terrain qu’ont les élus et leurs outils pour gérer les dossiers.
Par ailleurs, la métropole va se mettre en place d’ici le 1er janvier 2016, les villes vont devoir se regrouper pour constituer des territoires de 300 000 habitants… Tout cela prend du temps, et on nous annonce un mouvement de recentralisation totale avec ces opérations.
Il avait été annoncé au départ que l’AFTRP n’interviendrait que sur les zones blanches, sans aménageur présent, ce qui n’est finalement pas le cas. Laissons à chacun le soin de son opérateur, et ne détruisons pas ce qui fonctionne !
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