Avignon 2012 : Union sacrée des associations d’élus pour dialoguer avec l’Etat

« Avignon 2012, Acte II ». Tel est le nom de code donné au séminaire qui réunira dix associations d’élus⁽¹⁾ le 16 juillet dans la cour du Cloître Saint-Louis à Avignon (Vaucluse).
Coordonnée par la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), cette réunion donnera lieu à la signature d’une déclaration commune intitulée : « Pour une république culturelle décentralisée : l’engagement solidaire des collectivités territoriales ».

L’acte I s’était déroulé en 2010. Pour la première fois, les associations d’élus avaient alors signé un texte commun affirmant le rôle des collectivités de tous échelons dans la co-construction des politiques culturelles avec l’Etat.
Les élus portaient cette revendication avec d’autant plus de force qu’ils venaient d’obtenir de haute lutte que la culture (comme le sport et le tourisme) échappe à la suppression de la clause de compétence générale dans le cadre de la réforme territoriale engagée par le gouvernement précédent (loi du 17 décembre 2010, article 77).

Nouveau contexte – Cette année, le contexte a changé : les élus locaux ont un nouvel interlocuteur au ministère de la Culture, Aurélie Filippetti, qui reçoit sa feuille de route du nouveau président de la République.
De ce fait, même si l’exercice avignonnais sera sans doute moins symbolique que la première fois, il sera tout aussi « solennel », de l’avis des participants.
« Le contexte économique s’est aussi modifié, ajoute Philippe Laurent, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC). Aurélie Filippetti sait bien que les prochaines années seront difficiles pour son ministère, qu’elle va devoir beaucoup argumenter face à Bercy et qu’il n’y a d’autres voies qu’un dialogue productif avec les collectivités. »

Les élus ont donc pris date en vue des prochaines réformes. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si dans le dernier numéro de sa lettre électronique « Echanges », la FNCC a republié in extenso les réponses que François Hollande avait faites en avril dernier à son questionnaire envoyé à l’ensemble des candidats à l’Elysée [lire l’encadré ci-dessous].

« Arc territorial de la culture » – Certes, chaque association attend logiquement que l’Etat prenne en compte les spécificités des collectivités qu’elle représente : le fait communautaire, métropolitain, la taille des villes, l’échelon départemental, la ruralité, etc.
«Nous rappelons à la nouvelle ministre qu’en matière de culture, aussi, les territoires ruraux existent, prévient, par exemple, Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). L’offre culturelle en milieu rural ne doit pas se limiter aux seules manifestations estivales. »
De même, l’Association des présidents des communautés urbaines de France (Acuf) attend de l’Etat une meilleure compréhension du « fait intercommunal dans la culture »…

Mais, comme en 2010, la déclaration d’Avignon 2012 montrera à la ministre qu’elle a affaire à un « arc territorial de la culture », comme on le dit joliment à l’Assemblée des départements de France (ADF), qui rappelle au gouvernement que « les politiques culturelles locales sont majoritairement faites par les pouvoirs locaux, qui sont très solidaires dans ce domaine. »

« La culture est fondamentalement un secteur transversal », confirme Karine Gloanec-Maurin, présidente de la commission culture de l’Association des régions de France (ARF) et vice-présidente (PS) de la région Centre. Sur ce terrain, les différentes associations ont appris à se connaître et à travailler ensemble. Aujourd’hui, elles revendiquent cette union et parlent d’une même voix. »

Compétences partagées – La traduction la plus immédiate de cette implication commune des collectivités passe par les financements croisés. Considérés par les associations d’élus, et les créateurs, comme les garants de la liberté artistique et culturelle, ils constituent un levier opérationnel. Les associations d’élus réclament d’ailleurs une réflexion sur la clause de compétence générale.
Dans sa lettre à la FNCC, le candidat Hollande soulignait la nécessité d’une « nouvelle étape de la décentralisation », pour « clarifier les compétences tout en préservant la clause de compétence générale ».

« Les deux choses – clarification des compétences et clause de compétence générale – ne sont pas du tout antinomiques», plaide Karine Gloanec-Marin. Selon les territoires et selon les secteurs culturels, les chefs de file peuvent être différents.
« En tout état de cause, il faut mettre fin à la confusion qui règne actuellement. Cette situation est préjudiciable aux acteurs culturels de la société civile, qui ont le sentiment d’être face à une concurrence entre territoires et s’épuisent à remplir de multiples dossiers. D’une façon générale, le manque de visibilité sur les compétences des uns et des autres, et donc sur l’engagement des élus locaux, nuit à l’intérêt que peuvent porter les citoyens à ces questions. Ce n’est pas sans lien avec la montée de l’abstention électorale », estime-t-elle.

La demande de dialogue avec l’Etat est donc forte. Ce qui explique l’importance qu’attachent les élus au Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) que préside le ministre de la Culture en exercice.

Mais ils attendent de l’Etat un positionnement et un rôle que ce dernier n’a pas encore vraiment adoptés. « L’Etat ne doit être ni prescripteur, ni normalisateur, estime l’Acuf. Nous attendons de lui qu’il soit un facilitateur, un support d’ingénierie de partenariat, et intervenir là où existe un foisonnement d’initiatives, dont le désordre peut nuire à l’efficacité».

Séances du CCTDC en région – « Nous ne sommes pas du tout dans un face-à-face, mais dans une logique de compétence partagée, souligne-t-on à la Fédération des villes moyennes (FVM). Ce que nous ne voulons pas, c’est que l’Etat dialogue uniquement avec nous depuis Paris. Pour une meilleure prise en compte des territoires dans les décisions de l’Etat, nous demandons que des séances du CCTDC se déroulent en région, ce qui serait une manière de rapprocher cette instance des territoires. »
Une idée qu’Aurélie Filippetti a accepté d’examiner lors du CCTDC du 2 juillet.

De même, la ministre a donné son feu vert à l’adjonction d’un bureau au CCTDC pour en définir en commun l’agenda et les ordres du jour. La FNCC plaide pour que le CCTDC ait la faculté de rendre des avis consultatifs sur les textes réglementaires en préparation. « Ce serait un progrès considérable, qui nous permettrait de dépasser le stade des discours généraux », plaide Philippe Laurent.