Quels sont les enjeux en matière d’ingénierie publique locale ?
Les maires vont être confrontés à court terme à de vraies difficultés, comme l’exercice du droit des sols(1) qui leur incombe désormais, alors que l’Etat l’assurait encore jusqu’à maintenant dans de nombreuses collectivités, notamment les plus petites.
Certes, la loi impose à l’Etat de poursuivre l’aide aux communes de moins de 10 000 habitants, mais le nombre de fonctionnaires dédiés va passer de 3 600 en 2012 à 3 000 en 2013 !
Les collectivités doivent-elle faire face à d’autres défis en matière d’urbanisme ?
L’autre constat est celui de politiques de planification de plus en plus complexes, car elles nécessitent un nombre croissant de compétences diversifiées en matière de déplacement, d’habitat et de développement durable.
Dans le secteur de l’urbanisme, les moyens d’ingénierie territoriale sont essentiellement issus du privé ou des agences d’urbanisme. Mais sur certaines parties du territoire, les élus sont confrontés à un véritable désert d’ingénierie !
Par ailleurs, en matière d’aménagement, les communes du secteur rural bénéficient de l’intervention des services techniques de l’Etat. Mais ces missions ne sont plus assumées dans le domaine concurrentiel.
Comment répondre alors aux besoins d’ingénierie des collectivités en matière d’urbanisme ?
Une nouvelle organisation de l’ingénierie territoriale est nécessaire pour mener à bien les politiques de développement. On peut imaginer qu’au niveau local, l’échelle intercommunale sera vraisemblablement la bonne pour l’exercice du droit des sols et la planification.
Au niveau territorial, c’est à l’échelle du département ou des grands bassins de vie que devrait se traiter la question de l’urbanisme.
Enfin, une échelle interrégionale s’impose pour la mise en œuvre des grandes stratégies de l’Etat en matière d’aménagement du territoire et de développement durable.
Quels sont les obstacles à une telle « redistribution » des cartes de l’ingénierie publique ?
Nous devrons nous interroger sur l’organisation de l’ingénierie publique à proposer demain en lien avec la clarification des compétences des collectivités. Il faudra aussi tenir compte des moyens humains existants au sein des services de l’Etat et se poser la question de la possible intégration de ces agents dans les collectivités, car en matière de droit des sols, on n’est pas allé au bout de la décentralisation…
Quel est désormais le calendrier de votre groupe de travail ?
Nous concluons actuellement les auditions sur lesquelles s’appuieront des propositions à soumettre à la délégation sénatoriale aux collectivités avant la fin du premier semestre, c’est-à-dire avant la reprise de la session parlementaire.
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Gestion des documents d'urbanisme, instruction des autorisations d'urbanisme telles que les permis de construire, déclarations de travaux, etc. Retour au texte
