Sécurité routière - Page 60

Transports 03/04/2000

Sécurité routière : la Côte d’Or récompense les communes

Pour inciter les communes à investir pour la sécurité routière, le conseil général de Côte d'Or a conçu, avec l'association "Choisir la vie", un concours. Six communes ont participé à la 1ère édition. Nuits-Saint-Georges (5.600 hab.) a reçu le premier prix (50.000 F) pour les aménagements réalisés autour du collège qui accueille ...

Réglementation - normes 25/11/1999

Adoption de la codification par ordonnances

L'Assemblée nationale a adopté, le 23 novembre, en termes identiques à ceux du Sénat, le projet de loi autorisant le gouvernement à adopter par ordonnances neuf codes. La loi devrait donc être promulguée rapidement. Le gouvernement aura, à compter de sa publication six mois, pour établir les Livres VII et IX et la mise à jour des livres ...