Sécurité routière - Page 52
43% des policiers municipaux sont équipés d’une arme
Selon une enquête du CNFPT, dont la Gazette a pris connaissance, on dénombrait en 2011 près de 18000 policiers municipaux sur le territoire. Parmi eux, 7706 agents armés, dont 38% en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La distribution des rôles entre les ministres se précise
Selon les décrets d’attributions ministérielles, parus le 25 mai 2012 au Journal Officiel, le ministère de l’Egalité des territoires intègre le logement et le Grand Paris. Celui de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique s’appuiera, conjointement avec l’Intérieur, sur la Direction générale des ...
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionLes formulaires pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules (TA vert)
L’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’aspect et le contenu des timbres-amendes. Cette fiche concerne les formulaires prévus pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules.
Police municipale : Jacques Pélissard rappelle que « la doctrine d’emploi relève des maires »
Dans le supplément de la revue « Maires de France », le président de l'AMF se réjouit des « avancées » issues de la commission consultative des polices municipales et souligne le rôle du maire dans la définition des missions et la demande ou pas d’armement.
Comment élaborer une synergie locale efficace ?
Trois professionnels – un directeur prévention sécurité, une « coordo », un chef de service de PM - ont débattu, lors du Club Prévention-Sécurité du 3 avril 2012, des vertus du partenariat local de sécurité et de la place qui revient aux polices municipales. Témoignages.
Cet article fait partie du dossier :
Les polices municipales dans le partenariat local de sécuritéPartenariat, statut, doctrine d’emploi : le point de vue de l’Etat
Pour sa première intervention publique, Dominique Ludwig, contrôleur général de la police nationale, chargé de mission à l’Inspection générale de la police nationale, coordinateur « police municipale » au ministère de l’Intérieur, a consacré son propos, lors du Club Prévention-Sécurité du 3 avril 2012, aux évolutions en cours ...
Cet article fait partie du dossier :
Les polices municipales dans le partenariat local de sécuritéPollution atmosphérique : le maire de Rouen en appelle au préfet
Face à l’importance et à la récurrence de la pollution aux particules en suspension dans sa ville, le maire de Rouen (110 276 habitants), Valérie Fourneyron, a écrit au préfet de région le 30 mars 2012 pour qu’il prenne des mesures contribuant à faire baisser cette pollution.
Quelles sont les nouvelles caractéristiques du modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ? (disque zone bleue)
Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif prévu à l’article R.417-3 du Code de la route permettant d’assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain doit être conforme au modèle prévu par l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain (JO, 21 ...
En zone isolée, des compétences de « PM » adaptées au contexte territorial
A l’heure de la structuration de la filière sécurité, les prérogatives des policiers municipaux demeurent très hétérogènes selon les spécificités locales, la volonté des élus ou encore la taille des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la préventionCe que prévoit les nouvelles conventions de coordination entre « PM » et polices d’Etat
Très attendu par les professionnels, le décret du 2 janvier 2012 dépoussière les conventions de coordination entre les police municipales et les polices d’Etat (police nationale, gendarmerie nationale). Explications de texte avec Jean-Michel Loubaney, directeur de la police municipale de La Teste-de-Buch (Gironde, 25 000 habitants) et ...
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
