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Santé publique - Page 244
Feu vert du juge constitutionnel pour la disparition de la notion de «situation de détresse»
Par sa décision n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs.
Recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé
Un arrêté transmet des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent s'appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les plus fragiles et à la population générale, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou d'alerte.
« Pour les éducateurs de rue, l’éducatif prime sur la sécurité » – Yves Grognou, vice-président du CNLAPS
Dans un entretien au Club prévention sécurité, Yves Grognou, vice-président du Comité national des acteurs de prévention spécialisée (CNLAPS) et directeur de l’Association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (Addap 13) s’exprime sur l’implication des éducateurs de rue dans le champ ...
Les ARS devront réaliser un diagnostic des 348 hôpitaux de proximité
La Direction générale de l’organisation des soins a donné consigne aux agences régionales de santé de réaliser un état des lieux des petits hôpitaux.
Les ARS devront réaliser un diagnostic des 348 hôpitaux de proximité
La Direction générale de l’organisation des soins a donné consigne aux agences régionales de santé de réaliser un état des lieux des petits hôpitaux.
Les solutions apportées par les villes pour réduire les inégalités de santé chez les jeunes
S’ils sont globalement en bonne santé, les jeunes des quartiers font face à des inégalités liées à des causes sociales et environnementales. C'est le constat que dressent les Cahiers du développement social urbain en explorant les pistes d'évolution à mettre en oeuvre par les collectivités.
Calcul du taux d’atteinte à l’intégrité du patient
Dans le cas d'une infection nosocomiale contractée à l'occasion d'une opération communément pratiquée, ne présentant pas de risque particulier, et s'étant déroulée sans incident, devant donc normalement permettre au patient de recouvrer une grande partie de ses capacités fonctionnelles, le taux d'atteinte à l'intégrité du patient doit ...
Liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l’exercice 2015
Un arrêté fixe une liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015.
Soins psychiatriques sans consentement : procédure de mainlevée et de contrôle
Un décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de la détention.
Collège des financeur
Un décret définit la composition du collège des financeurs chargé d'émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération entre professionnels de santé et sur leur prise en charge financière. Il précise la fréquence minimale de ses réunions et les modalités d'adoption de ses avis.
