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Santé publique - Page 236
Émission d’un ordre de recettes
Il résulte des dispositions de l'article L. 6145-11 du code de la santé publique qu'un établissement public de santé ne peut légalement émettre un ordre de recettes ou un état exécutoire à l'encontre d'une personne prise en sa seule qualité de signataire de l'engagement prévu par les ...
Réparation des préjudices résultant d’une sclérose en plaques
Pour juger que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) était tenue de réparer, au titre de la solidarité nationale, les préjudices résultant d'une sclérose en plaques, la cour administrative d'appel s'est fondée sur ...
Conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers
Une instruction rappelle les conditions de recrutement et d’exercice dans les établissements de santé des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans des pays autres que ceux membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace ...
Actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique
Une instruction a pour objet d’organiser l’actualisation de l’annuaire rassemblant les coordonnées des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique identifiées par les ARS, et le recueil de leurs données d’activité 2014.
« Nous voulons une réforme de la réforme » – André Goretti, président de la Fédération autonome SPP-PATS
Elections professionnelles, réforme du temps de travail, réforme territoriale, etc... Le président de la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques des Sdis (FA/SPP-PATS), qui revendique 6 000 adhérents, revient sur divers sujets impactant le quotidien des sapeurs-pompiers. Pour André ...
Les cas de gale se multiplient chez les fonctionnaires territoriaux
La gale est en recrudescence partout en France. Assistants sociaux, Atsem, éducateurs spécialisés, personnel d’entretien des locaux : de nombreux agents territoriaux y sont exposés et la contractent. C’est le constat dressé par les médecins du travail. Bien que cette maladie soit bénigne, elle suscite nombre de fantasmes. Mise au point.
Quels sont les 398 cantons éligibles à l’implantation d’un nouveau centre de santé ?
Une analyse « rétro-prospective » de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, a recensé 1842 centres de santé, suggérant de nouvelles implantations.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 24 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 24 novembre 2014.
« Une réforme importante du dépistage des infections sexuellement transmissible se joue » – Bruno Spire, AIDES
Alors que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale repasse en deuxième devant le Parlement, l'association AIDES se réjouit de la création d'un dispositif unique "qui permettra de renforcer l’accessibilité de tous au dépistage".
Arrêts maladie : la part d’agents absents dans les collectivités stable en 2013
La proportion d'agents absents pour raisons de santé dans les collectivités territoriales est restée stable en 2013, avec 40% d'entre eux ayant eu au moins une absence dans l'année, selon une étude rendue publique mardi 25 novembre 2014.
