Déchets-Propreté
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L’arrêté d’exploitation pour l’usine de méthanisation de Romainville annulé en justice
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé jeudi 18 avril 2013 un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une usine de méthanisation des ordures à Romainville (Seine-Saint-Denis), une nouveau rebondissement pour un projet contesté depuis son lancement il y a plus de six ans.
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Déchets
Le recyclage crée des emplois : la preuve par les chiffres d’Ile-de-France
Le tri et la collecte sélective mobilisent trente fois plus de postes que l’enfouissement et dix fois plus que l’incinération pour une même quantité de déchets traités, selon les données de l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France publiées le 16 avril 2013.
Déchets
Expérimenter le compostage dans les écoles bisontines
La ville de Besançon (Doubs) a décidé fin 2011 d’engager une expérimentation du compostage des déchets alimentaires dans six établissements scolaires. Le bilan va permettre de faire les choix techniques et organisationnels pour étendre progressivement cette opération à l’ensemble des 61 restaurants scolaires de la ville.
Déchets
Déchets d’ameublement : l’heure du choix
Les collectivités peuvent continuer à gérer elles-mêmes leurs déchets d’ameublement avec un appui financier. Ou confier cette tâche à Eco-mobilier, l’éco-organisme agréé par le ministère de l’Écologie, en signant un contrat territorial de collecte du mobilier. Chaque option a son intérêt.
Tri des papiers
Ecofolio veut que la France perde son bonnet d’âne européen
Ecofolio, l’organisme chargé par l’Etat de développer le recyclage des papiers, a entamé le 3 avril à Strasbourg un tour de France destiné à présenter aux collectivités locales et aux organismes en charge de la collecte et du tri des déchets les nouvelles orientations de la politique en la matière. Les marges de progression sont ...
Études - Marchés - Méthodes
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
Déchets - Nettoiement
Financement des déchets : la TEOM incitative
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative a été instituée par les lois successives des Grenelle 1 et Grenelle 2. La TEOM peut alors comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions ...
ÉNERGIE
Transports : Les coups de pouce locaux à la mobilité électrique
Dopées par les aides de l’Etat, les ventes de véhicules électriques commencent à décoller en ville, plus difficilement à la campagne. Cet essor est largement soutenu par les collectivités.Les leviers sont notamment les aides à l’achat et l’installation de bornes de recharge.
DÉCHETS
Villefranche-sur-Saône (Rhône) : La plateforme de tri installée sur le marché réduit à 15 % la part de résidus incinérés
Cinq jours par semaine, invendus et emballages jonchaient la halle, que la ville devait remettre en état. Une tâche allégée depuis l’implantation d’une plateforme de tri, qui améliore en outre l’écobilan.
DÉVELOPPEMENT LOCAL
Le Teil (Ardèche) : Une PME de maçonnerie crée une activité de recyclage sur une ancienne friche
La ténacité de la commune a payé : la SNCF a fini par vendre ses terrains inutilisés, réinvestis par une entreprise locale de BTP, en voie de diversification dans la valorisation des déchets de ce secteur.
IGH
Autriche : le bois gagne de la hauteur
Livecycle Tower One est un immeuble de huit étages constitué essentiellement de bois. Son promoteur autrichien entend aller encore plus haut. Avec le même procédé, la version 2 devrait atteindre 30 étages.
Tribune
Éric Brac de La Perrière: « L’habitat urbain, un territoire à (re)conquérir pour le tri ! »
En vingt ans, depuis la naissance d’Eco-Emballages, la France a parcouru un chemin considérable en matière de tri et de recyclage. Des décharges à ciel ouvert, nous sommes passés à une économie circulaire dans laquelle nos déchets se transforment en ressources. Cela a été rendu possible grâce à la mutualisation des entreprises qui ...
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Déchets
Comment améliorer le tri des déchets dans l’habitat collectif
En zone dense en général, et dans l’habitat vertical en particulier, les performances de tri sont insuffisantes. La multiplication des conteneurs semi-enterrés et une adaptation des locaux de propreté pourraient changer la donne. À condition d’inciter les habitants à trier davantage. Et de leur proposer des solutions spécifiques pour ...
Déchets d’emballages ménagers
Tri des plastiques souples : Sarcelles confiant après onze mois d’expérimentation
Au printemps 2012, une cinquantaine de collectivités engageaient, à titre expérimental, la collecte des plastiques souples. Le syndicat de la région de Sarcelles (Val d’Oise) croit fermement à la viabilité de l’opération, après un premier bilan provisoire dressé lors de la visite du centre de tri organisée, le 14 février 2013, par ...
ENVIRONNEMENT
Déchetteries : Les nouvelles obligations de sécurité pèsent sur la facture
La réglementation modifiée en 2012 s’applique depuis le 1er janvier aux sites existants. Le changement de régime juridique des installations et leur mise en conformité avec les règles de sécurité constituent un chantier d’envergure pour les exploitants.
Valorisation des déchets
Paris tente le lombricompostage
Pour réduire le poids des poubelles de 31 kg par habitant d’ici à 2015, la ville de Paris compte sur le développement du compostage. En pied d’immeuble, la valorisation des déchets de cuisine a fait ses preuves. Depuis 2010, une centaine de bailleurs, services publics ou ensembles de copropriétaires se sont lancés. Avec son second appel ...
Collecte sélective
Paris : le vide-ordures sélectif a de l’avenir !
Alors que le tri des déchets ménagers connaît des performances plus faibles dans l’habitat collectif, le bailleur Paris Habitat OPH mène depuis un an un test sur un vide-ordures sélectif avec des résultats très positifs.
Environnement - Risques
La prévention de la pénibilité au travail
Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...
Études - Marchés - Méthodes
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
