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Nouveaux formulaires
Plusieurs arrêtés fixent les modèles de nouveaux formulaires, enregistrés par le secrétariat général de la modernisation de l’action publique. Sont notamment concernés les formulaires « demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires » et « demande d'allocation journalière de présence parentale ».
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)
Créé en 1992, le HCLPD a pour mission de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées et donne son avis sur toute question dont le gouvernement le saisit. Il remet chaque année un rapport au président de la République et au Premier ministre. La composition et la durée du mandat ...
Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été adoptée le 3 décembre 2013 par 316 voix, les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, avec une opposition composée de 233 députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. Le 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a rendu une décision, assez favorable au ...
Les cloisons tombent pour le logement des âgés
Afin de mieux adapter l'habitat des personnes vieillissantes, un rapport propose de renforcer les partenariats.
Hébergement d’urgence : le collectif des associations unies réclame un « pilotage local fort »
Les associations de l’hébergement d’urgence prennent acte de la volonté de changement de méthode de la ministre du Logement, mais ils s’interrogent sur les conditions d’application sur le terrain. Reçus mercredi 27 novembre 2013 par la ministre du Logement, Cécile Duflot, les membres du collectif des associations unies pour une ...
Pas de sortie de crise pour l’action sociale
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) s’efforcent de s’adapter à un afflux toujours croissant de demandeurs.
La protection des personnes vulnérables
La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d’autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s’attaque à une personne vulnérable ou en permettant au procureur de la République d’engager l’action publique sans plainte. Le ...
Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Un décret tire les conséquences de l'extension, par la loi de finances pour 2013, du bénéfice des mesures financées par le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, au-delà des seuls ménages ayant obtenu une décision de la commission de médiation pour le droit au logement ...
Quel avenir pour les logements-foyers ?
La Gazette Santé-Social a réuni, le 18 juillet 2013, François Georges, président d’Acapace-Les jardins d’Arcadie et président du Syndicat national des résidences avec services pour les aînés (SNRA), et Daniel Zielinski, délégué général de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas).
Copropriétés dégradées : l’urgence d’agir en amont
L’État et les collectivités locales ont pris conscience de la nécessité d’enrayer le phénomène de dégradation des copropriétés privées. L’Anah et l’Anru conjuguent désormais leurs efforts pour anticiper les problèmes de gestion collective.
