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Prestations sociales

Un dossier unique contre le non-recours

Publié le 24/01/2014 • Par Caroline Lefebvre • dans : Actu Santé Social

Une expérimentation d'une année est lancée en Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique.

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Combien de documents sont nécessaires pour remplir une demande de RSA ? Six pages de formulaire et deux pièces justificatives. Et pour une demande de CMU ? 12 pages de formulaire et 18 pièces justificatives ! C’est par la présentation de ces chiffres que Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, a illustré le 21 janvier 2014 «le parcours du combattant» que vivent les personnes sans ressources dans leurs tentatives d’accès à leurs droits sociaux, en lançant l’expérimentation du dossier unique.

Ce chantier, acté en décembre 2013 dans le cadre de la modernisation de l’action publique, a pour ambition de conduire à une baisse drastique du taux de renoncements, actuellement évalué 40%, en menant une expérimentation de simplification des procédures. L’objectif est d’aboutir à la création d’un dossier unique qui se déplacera d’administration en administration à la place des demandeurs.

Les formulaires longs, complexes et contraignants ne font pas baisser les bras qu’aux personnes maîtrisant mal la langue française ou les procédures administratives. Témoin invité par la ministre lors de cette conférence de presse, un infographiste indépendant l’a appris à ses dépens le jour où il s’est retrouvé face à ses formulaires de demande de CMU-C à la suite d’une importante baisse de revenus. «Il faut au moins deux heures pour remplir ces documents. J’ai fini par abandonner et j’ai gardé mon ancienne mutuelle, que je paye cher» regrette-t-il.

D’autres situations dramatiques peuvent aboutir à un basculement dans l’extrême précarité par la simple disparité des pièces à fournir obligatoirement. C’est le cas d’une mère de quatre enfants qui s’est retrouvée en urgence dans un foyer pour femme battue. «Il n’est pas possible d’emporter ses papiers avec soi lorsqu’on quitte sa maison dans ces conditions» témoigne-t-elle cette mère de quatre enfants. Elle qui a pourtant dû batailler ferme pour se frayer un chemin dans les procédures. Et qui ne se sépare plus de son épais dossier, témoin permanent de sa vie passée, mais passeport obligatoire pour son avenir.

Pour réduire ces situations inextricables au maximum, deux départements, la Seine-et-Marne et la Loire-Atlantique, vont servir de laboratoire d’étude pendant douze mois à l’issue desquels des propositions alimenteront les travaux de ce vaste et complexe chantier de simplification. A la clé, le bénéfice pourrait aussi profiter aux travailleurs sociaux en allégeant considérablement leur charge de travail.

Les prestations sociales visées par ce dossier unique sont les trois minimas sociaux (RSA, ASS et ASPA, qui concernent 3,17 millions d’allocataires), les aides à la couverture santé (CMU et CMU-C) et les allocations logement comme les APL.

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