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Nouveaux formulaires

Publié le 21/01/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Plusieurs arrêtés fixent les modèles de nouveaux formulaires, enregistrés par le secrétariat général de la modernisation de l’action publique. Sont notamment concernés les formulaires « demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires » et « demande d'allocation journalière de présence parentale ».

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Formulaire « Demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires »

Un arrêté fixe le modèle S7141c du formulaire « demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires » enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 10458*03. Il est disponible auprès des caisses d’allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole ainsi que sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr. Les précédents modèles des formulaires « demande d’allocation de soutien familial pour un parent élevant seul son ou ses enfants », « demande d’allocation de soutien familial pour un foyer recueillant un ou plusieurs enfants » et « demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires » disparaissent.

Arrêté du 19 décembre 2013, J.O du 21 janvier 2014

 Formulaire « Demande de versement direct – allocation de logement »

Par arrêté, est fixé le modèle S7154e du formulaire « demande de versement direct – allocation de logement » enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 11362*04. Il est obtenu auprès des caisses d’allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole et disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr. Le précédent modèle de formulaire est supprimé.

Arrêté du 30 décembre 2013, J.O du 21 janvier 2014

Formulaire « Certificat de prêt – allocation de logement »

Le modèle S7006b du formulaire « certificat de prêt – allocation de logement » enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 12037*02 vient remplacer le précédent modèle de formulaire. Le nouveau modèle est disponible dans les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole et sur internet (www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr).

Arrêté du 30 décembre 2013, J.O du 21 janvier 2014

Formulaire « Demande d’allocation journalière de présence parentale »

Un nouveau modèle S7152b du formulaire « demande d’allocation journalière de présence parentale » enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 12666*03 peut être obtenu auprès des caisses d’allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr. Les modèles S7158 du formulaire « demande d’allocation de présence parentale » et S7152 du formulaire « demande d’allocation journalière de présence parentale » sont supprimés.

Arrêté du 7 janvier 2014, J.O du 21 janvier 2014

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