Mal logement - Page 42
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 29 septembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteur social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 29 septembre 2014.
Prêts conventionnés, prêt social de location-accession, accession sociale en zone ANRU et opérations d’accession des organismes d’habitation à loyer modéré
L'arrêté aligne les plafonds de ressources pour l'éligibilité aux prêts d'accession sociale (PAS) sur les plafonds de ressources des prêts à taux zéro (PTZ, articles L. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation).Il abroge l'arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions ...
Fixation des plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables pour le logement intermédiaire
Un décret fixe les plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables pour le régime du logement intermédiaire prévu par l'article L. 302-16 du CCH créé par l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.Les plafonds de loyer et de ressources sont alignés ...
Crise, réformes, le secteur sanitaire et social fragilisé
A l’occasion de sa conférence de rentrée, mardi 23 septembre, l’Uniopss a présenté ses réactions au Pacte de responsabilité, en manque de solidarité, selon son président, Dominique Balmary. Il a également déclaré vouloir faire entendre sa voix dans les débats sur les projets de loi Santé et Adaptation de la société au ...
Le gouvernement veut « adapter la société au vieillissement »
Les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd’hui. Elles seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a donc présenté un projet de loi pour adapter la société au vieillissement. Il est présenté en détail sur le site du ministère.
Projet de loi vieillissement : ce qu’il faut retenir après le vote de l’Assemblée nationale
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 17 septembre en première lecture par les députés (302 voix pour, 181 contre). Voici les mesures clés du texte.
Conditions de détention d’un prisonnier italien diabétique
Accusé de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs, M. Carrella fut arrêté et placé en détention le 9 juillet 2003, puis condamné en 2004 à une peine de sept ans et deux mois d’emprisonnement, avant d’être acquitté et libéré en 2008.En détention, il fut diagnostiqué ...
Délai imparti à l’administration pour exécuter une décision de la commission de médiation du Dalo
Le délai de recours de quatre mois imparti aux demandeurs reconnus prioritaires et comme devant être logés d’urgence par décision d’une commission de médiation à compter de l’expiration du délai laissé à l’administration pour exécuter cette décision ne saurait courir à compter d’une ...
La petite enfance : clé de l’égalité des chances ? Les spécialistes ne s’accordent pas sur la méthode
L’accueil collectif de la petite enfance peut-il corriger les inégalités ? Tel était le questionnement du colloque organisé par la Cnaf, l’Institut Montaigne et Terra Nova le 12 septembre 2014. Si les spécialistes divergent sur la méthode, des élus expérimentent des interventions éducatives, tandis que le secteur associatif réclame ...
Comment favoriser l’accès aux droits et l’insertion des Roms
Les Roms sont moins de 20 000 en France mais ils font l’objet de rejets récurrents. Leur misère heurte dans un pays qui n’avait plus vu de bidonvilles depuis des décennies… Il est nécessaire de favoriser leur insertion. Des associations s’emploient à les faire accéder aux soins, à la scolarité, au logement, à l’emploi… De ...
