Mal logement - Page 40
Un simulateur pour diminuer le non recours aux droits sociaux
Annoncée, à la fois par le plan de lutte contre la pauvreté et le « choc de simplification », la révision des démarches d'aides sociales prend forme. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), qui compte en son sein des usagers, teste un simulateur des droits, outil informatique ...
Prix des mémoires Santé Social 2014 : le palmarès
Le Prix, dont La Gazette Santé Social est partenaire, ont été remis le 19 novembre, dans le cadre de la Biennale de l’Unaforis, à Saint-Ouen. GSS publiera des extraits des mémoires primés avec son numéro de décembre.
Élargissement des compétences des comités régionaux et des conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement
Un décret élargit le champ de compétence des comités régionaux de l'habitat en métropole et des conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer à la problématique de l'hébergement. Ces comités sont ainsi transformés respectivement en comités régionaux de l'habitat et de ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 10 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 10 novembre 2014.
Observatoires locaux des loyers
Un arrêté fixe la liste des pièces constitutives du dossier d'agrément des observatoires locaux des loyers ainsi que la publication obligatoire minimale des données produites par les observatoires. Il fixe les modalités de transmission des données collectées par les observatoires à l'Agence ...
Mécanisme de garantie des cautions pour 2014
Un arrêté est relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des cautions pour 2014.Une cotisation annuelle d'un montant global de 3,2 millions d'euros est due au fonds de garantie des dépôts et de résolution par les adhérents au mécanisme de garantie des cautions pour 2014.Les ...
Participation des agents des ministères chargés du logement et du développement durable aux missions des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
Un décret modifie le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).Une commission consultative de sécurité et d'accessibilité est chargée, dans chaque département, d'émettre des avis à destination de l'autorité ...
Dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 27 octobre
Christophe Bechu devient président de l'Odas, Nicolas Grivel directeur général de l'ANRU et sept autres nominations...
« La lutte contre l’isolement social doit être un axe majeur d’implication citoyenne » – Jean-François Serres
Le projet de loi vieillissement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en septembre 2014. Le délégué général des petits frères des Pauvres salue « les perspectives » apportées par le texte « même si certaines dispositions concrètes ne répondent pas toujours aux ambitions affichées ».
