Mal logement - Page 33
Réforme de la gestion des demandes
Un décret fixe les mesures réglementaires d'application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové réformant la gestion des demandes de logement social.Il modifie et complète les dispositions réglementaires relatives aux ...
Différences entre l’ARCE et l’ARE
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) prévue à l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage constitue une allocation spécifique dont la nature, les conditions d'octroi et les modalités de versement se ...
Coûts de gestion relatifs à la mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau
Un arrêté identifie les différents postes de coûts de gestion qui devront être chiffrés par les collectivités territoriales souhaitant expérimenter la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système ...
Analyse des besoins sociaux : faire partager l’ambition à l’échelle intercommunale
La communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay (Rhône-Alpes) a réalisé sa première analyse des besoins sociaux en 2011, après une première étape menée par le CCAS de la ville d’Annonay en 2009. Un travail réalisé en interne avec le soutien du conseil général.
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Analyse des besoins sociaux : le stratège socialLogement social, gens du voyage : un décret vient préciser les mesures d’application de la loi Alur
Un décret comporte, d'une part, plusieurs mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).Dans l'objectif de prendre en compte l'ensemble des modes d'habitat, le décret prévoit deux séries de dispositions, relatives aux ...
À Besançon, l’analyse des besoins sociaux est un constat
Besançon (Franche-Comté) a réalisé sa première analyse de besoins sociaux en 2002. Une manière de pouvoir engager un dialogue mais surtout pas un moyen de résoudre tous les problèmes.
Les conditions pour réussir une bonne analyse des besoins sociaux
Comment réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS) ? Faut-il faire appel à un cabinet extérieur et pourquoi ? Quelles sont les solutions pour impliquer les différents partenaires du territoire ? Deux consultants témoignent.
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Analyse des besoins sociaux : le stratège social
Analyse des besoins sociaux : ajuster les moyens aux besoins
Chaque CCAS doit réaliser annuellement une analyse des besoins sociaux. Une obligation légale trop souvent oubliée ou réalisée a minima. C’est pourtant un moyen d’orienter les ressources en fonction des besoins réels du territoire.
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Analyse des besoins sociaux : le stratège socialTaux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Un arrêté du 14 avril 2015 fixe le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement.Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année ...
Domiciliation : les demandes des CCAS pour une meilleure coordination territoriale
Dans l'attente des décrets d'application de la loi Alur, qui visent à remobiliser les acteurs de la domiciliation, les CCAS alertent sur les difficultés qu'ils rencontrent pour remplir cette obligation légale.
