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Mal logement - Page 23

[VEILLE DOCUMENTAIRE] Dépenses sociales 15/02/2016

Les départements ont versé plus de 35 milliards d’euros d’aide sociale en 2014

La Drees a publié deux études sur les prestations sociales. Le risque « pauvreté-exclusion » est celui qui a le plus progressé ces trente dernières années.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 12/02/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 8 février 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 8 février 2016.

Service civique 11/02/2016

Agréments d’engagement de service civique et de volontariat associatif

Un décret permet au préfet de département d'agréer des structures d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région.

Insertion 10/02/2016

Contrats d’insertion : les orientations stratégiques du premier semestre 2016

Une circulaire indique les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2016 pour les contrats uniques d’insertion (y compris le CIE-starter) et les emplois d’avenir.

Emploi 03/02/2016

Accord en CMP sur le texte « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Un accord entre députés et sénateurs sur la proposition de loi portée par le député Laurent Grandguillaume et ATD Quart Monde a été trouvé, le 2 février. Si la loi est adoptée d’ici mars et si les décrets d’application sont publiés rapidement les dix territoires qui mèneront l’expérimentation pourront être officiellement ...

Sans domicile fixe - Paris
Copyright : Production Perig - Fotolia
[ENTRETIEN] LOGEMENT 02/02/2016

« De nombreux dispositifs prônent l’accompagnement social mais personne ne le finance »

La Fnars a présenté les 26 et 27 janvier 2016 son « Pacte pour l'accès au logement des sans-abri ». Florent Guéguen, son directeur, détaille les mesures prioritaires alors que les dispositifs publics ne parviennent pas à répondre aux besoins des populations à la rue.

Précarité, SDF, pauvreté
Copyright : Phovoir
1 Précarité 28/01/2016

Le mal-logement, reflet et accélérateur des inégalités

Dans son 21ème rapport annuel sur le mal-logement en France, dévoilé ce jeudi 28 janvier 2016, la fondation Abbé Pierre alerte, notamment, sur le décrochage des personnes en situation d'extrême pauvreté, contraints de choisir entre se loger, se nourrir ou se soigner.

Lutte contre le chômage 15/01/2016

Territoires zéro chômeur de longue durée : les sénateurs adoptent un texte modifié

Après un vote unanime à l’Assemblée, les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage de longue durée. Des modifications ont néanmoins apportées au texte qui sera donc prochainement examiné en commission mixte paritaire.

1 Exclusion 08/01/2016

Les élus voient des « invisibles sociaux » là où il n’y en a pas !

L'Observatoire nationale de la pauvreté et de l'exclusion sociale a interrogé des élus locaux sur les causes de l’invisibilité sociale. Il en ressort que les élus associent cette notion à des publics présentant des difficultés spécifiques (personnes âgées, jeunes sans emploi, migrants …) sur lesquels, paradoxalement, on dispose de ...

Procédure contentieuse 29/12/2015

Aide juridictionnelle

Il résulte des articles 50 et 51 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 que la juridiction saisie du litige ne peut prononcer le retrait de l'aide juridictionnelle que dans le cas où la procédure engagée par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a été jugée abusive ou dilatoire.Par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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