Mal logement - Page 23
Contrats d’insertion : les orientations stratégiques du premier semestre 2016
Une circulaire indique les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2016 pour les contrats uniques d’insertion (y compris le CIE-starter) et les emplois d’avenir.
Accord en CMP sur le texte « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Un accord entre députés et sénateurs sur la proposition de loi portée par le député Laurent Grandguillaume et ATD Quart Monde a été trouvé, le 2 février. Si la loi est adoptée d’ici mars et si les décrets d’application sont publiés rapidement les dix territoires qui mèneront l’expérimentation pourront être officiellement ...
« De nombreux dispositifs prônent l’accompagnement social mais personne ne le finance »
La Fnars a présenté les 26 et 27 janvier 2016 son « Pacte pour l'accès au logement des sans-abri ». Florent Guéguen, son directeur, détaille les mesures prioritaires alors que les dispositifs publics ne parviennent pas à répondre aux besoins des populations à la rue.
Le mal-logement, reflet et accélérateur des inégalités
Dans son 21ème rapport annuel sur le mal-logement en France, dévoilé ce jeudi 28 janvier 2016, la fondation Abbé Pierre alerte, notamment, sur le décrochage des personnes en situation d'extrême pauvreté, contraints de choisir entre se loger, se nourrir ou se soigner.
Territoires zéro chômeur de longue durée : les sénateurs adoptent un texte modifié
Après un vote unanime à l’Assemblée, les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage de longue durée. Des modifications ont néanmoins apportées au texte qui sera donc prochainement examiné en commission mixte paritaire.
Les élus voient des « invisibles sociaux » là où il n’y en a pas !
L'Observatoire nationale de la pauvreté et de l'exclusion sociale a interrogé des élus locaux sur les causes de l’invisibilité sociale. Il en ressort que les élus associent cette notion à des publics présentant des difficultés spécifiques (personnes âgées, jeunes sans emploi, migrants …) sur lesquels, paradoxalement, on dispose de ...
Aide juridictionnelle
Il résulte des articles 50 et 51 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 que la juridiction saisie du litige ne peut prononcer le retrait de l'aide juridictionnelle que dans le cas où la procédure engagée par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a été jugée abusive ou dilatoire.Par ...
Mise en œuvre du SIAO
Une circulaire relative à la mise en œuvre des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relatif au service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO).Créé par la circulaire du 8 avril 2010, le SIAO a été consolidé dans ses principes et ses missions par la loi ...
Relèvement du salaire minimum de croissance
Un décret porte, à compter du 1er janvier 2016, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) brut horaire à 9,67 € (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.Le minimum garanti est maintenu à 3,52 € au ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 décembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 décembre 2015.
