Mal logement - Page 23
Les élus voient des « invisibles sociaux » là où il n’y en a pas !
L'Observatoire nationale de la pauvreté et de l'exclusion sociale a interrogé des élus locaux sur les causes de l’invisibilité sociale. Il en ressort que les élus associent cette notion à des publics présentant des difficultés spécifiques (personnes âgées, jeunes sans emploi, migrants …) sur lesquels, paradoxalement, on dispose de ...
Aide juridictionnelle
Il résulte des articles 50 et 51 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 que la juridiction saisie du litige ne peut prononcer le retrait de l'aide juridictionnelle que dans le cas où la procédure engagée par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a été jugée abusive ou dilatoire.Par ...
Mise en œuvre du SIAO
Une circulaire relative à la mise en œuvre des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relatif au service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO).Créé par la circulaire du 8 avril 2010, le SIAO a été consolidé dans ses principes et ses missions par la loi ...
Relèvement du salaire minimum de croissance
Un décret porte, à compter du 1er janvier 2016, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) brut horaire à 9,67 € (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.Le minimum garanti est maintenu à 3,52 € au ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 décembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 décembre 2015.
Territoires zéro chômeur de longue durée : le texte adopté à l’unanimité à l’Assemblée
La proposition de loi permettant la mise en place de l’expérimentation proposée par ATD Quart Monde a fait l’unanimité à l’Assemblée, le 9 décembre. Si elle était adoptée aussi rapidement au Sénat, l’expérimentation pourrait commencer dès septembre 2016.
Règles de progressivité et de modulation de l’astreinte administrative
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové "Alur" a entendu renforcer la lutte contre l'habitat indigne. Elle a créé dans ce but une astreinte administrative à l'encontre des propriétaires de logements indignes ou exploitants d'hôtels meublés indélicats.L'objectif ...
Un mini-guide pour connaître et demander ses droits
Comment obtenir un logement social ? Comment accéder aux transports publics et pouvoir circuler ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ? Comment bénéficier d’une aide juridique ? Ce type de questions revient régulièrement lors de rencontres entre travailleurs sociaux et personnes dans la précarité. C'est pour y ...
Faire naître l’espoir dans les quartiers populaires – Thibault Renaudin, secrétaire général de l’Association fondation étudiante pour la ville
Dix ans après le drame de Clichy, le pouvoir d’achat des habitants des quartiers populaires est deux fois moins important que dans le reste du pays, le pourcentage de citoyens sous le seuil de pauvreté est passé de 28 à 38 %, et le taux de chômage de 19 à 23 % alors que le chiffre de 70 % des gens de 15 à 64 ans n’ayant pas le Bac ...
10 départements se partargeront 50 millions pour financer les AIS
Pour aider à financer le reste à charge des départements, l'Etat va débloquer 50 millions d'euros pour les 10 départements les plus en difficulté. Très insuffisant selon l'ADF.
