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Emploi

Accord en CMP sur le texte « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Publié le 03/02/2016 • Par Adeline Farge • dans : Actu Santé Social

Un accord entre députés et sénateurs sur la proposition de loi portée par le député Laurent Grandguillaume et ATD Quart Monde a été trouvé, le 2 février. Si la loi est adoptée d’ici mars et si les décrets d’application sont publiés rapidement les dix territoires qui mèneront l’expérimentation pourront être officiellement choisis au printemps. Les premiers chômeurs pourraient alors trouver un emploi dès la rentrée.

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Après  son adoption à l’unanimité à l’Assemblée puis au Sénat après quelques modifications, la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du député (PS) Laurent Grandguillaume a été adoptée à l’unanimité par la commission mixte paritaire, mardi 2 février.

 

Ma proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, inspirée du projet « …

Posted by Laurent GRANDGUILLAUME on Tuesday, 2 February 2016

Après son adoption par les deux chambres, le texte devrait pouvoir être promulguée début mars, soit exactement selon le timing voulu par le député et l’association ATD Quart Monde. A partir de là les dix territoires qui mèneront l’expérimentation pourront être officiellement choisis. Cinq travaillent déjà depuis plusieurs mois – parfois années – avec ATD Quart Monde sur le projet :

  • les communes de Pipriac et Saint-Ganton en Ille-et-Vilaine ;
  • Grand Mauléon dans les Deux-Sèvres ;
  • la communauté de communes Pays de Colombey et sud toulois en Meurthe-et-Moselle ;
  • la communauté de communes Entre Nièvres et Forêt et la commune de Châteauneuf-Val de Bargis dans la Nièvre ;
  • la ville de Jouques dans les Bouches-du-Rhône.

Ils ne seront pas néanmoins automatiquement choisis par le gouvernement, même si le travail effectué en amont devrait payer. Les cinq autres territoires devraient être plus urbains. Dès octobre, la présidente d’ATD Quart Monde Claire Hédon indiquait ainsi que les villes de Lille et Dijon étaient, entre autres, intéressées.

Le but du porteur du projet au sein de l’association, Patrick Valentin, est que les entreprises d’insertion qui embaucheront les chômeurs de longue durée, en CDI, puisse voir le jour pour la rentrée 2016. Pour cela les dix territoires définitifs devront être choisis au printemps pour laisser le temps aux acteurs de monter juridiquement les entreprises.

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