Logement - Page 42
Vente de logements sociaux avec application différée du statut de la copropriété
Un décret du 26 novembre précise la liste des charges auxquelles l'acquéreur d'un logement appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré avec application différée du statut de la copropriété contribue en contrepartie d'un droit d'usage réel sur les parties communes et les équipements communs de l'immeuble. Il détermine ...
Des colocataires porteurs d’un handicap vivent dans leur appartement, proche d’un foyer
L’Adapei promeut, pour les personnes handicapées, la plus grande autonomie possible et, quand la situation le permet, l’autodétermination. Les personnes qui ont vécu longtemps en structure d’accueil, notamment les plus âgées, aspirent souvent à une autre vie, chez elles, plutôt qu’en foyer. A Saint-Andelain, l’Adapei 58 a créé ...
Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement : taux des dépenses de gestion pour 2021
Un arrêté du 15 avril fixe le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, pour l'année 2021, à 0,228 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2020.
« Avec les pouvoirs locaux, nous pouvons apporter des réponses adaptées pour le logement des jeunes »
Les 5e Assises nationales pour l’habitat des jeunes se tiennent ce vendredi 26 novembre à Rouen dans un contexte de crise sanitaire qui n’en finit pas, et qui éprouve particulièrement la jeune génération. Claude Garcera, président de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (Unhaj), revient sur les enjeux du logement pour les 16 ...
La Fédération des promoteurs immobiliers déplore l’attentisme des élus locaux
Les chiffres de la construction du troisième trimestre montrent une hausse par rapport à 2019, mais qui profite surtout à la maison individuelle. La Fédération de la promotion immobilière, lors de la présentation trimestrielle de son observatoire statistique, est revenue une fois de plus sur la responsabilité des élus locaux.
A domicile ou en établissement, bien vieillir dans sa commune
La commune de Barlin, l’Ehpad, la résidence autonomie et un bailleur social organisent un parcours résidentiel pour les personnes âgées.
Droit au logement : pas de « maintien dans le domicile d’autrui » s’il était sans occupant
Dans cette affaire, par quatre arrêtés, un préfet a mis en demeure les requérantes de quitter dans un délai de 24 heures les locaux qu'elles occupaient chacune. Par quatre ordonnances rédigées dans les mêmes termes, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté pour défaut d'urgence les demandes des intéressées tendant ...
PLF 2022 : le volet «logement» passé au crible
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, est intervenue pour préciser les contours de différents dispositifs qui ont fait l’objet d’amendements dans le cadre du projet de loi de finances 2022, voté par l’Assemblée nationale.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance avant la présidentielle
Une agence immobilière atypique développe le logement abordable
Gestia solidaire capte des logements dans le parc privé pour les rénover et les louer à des prix inférieurs au marché à des personnes en difficulté d’accès au logement.
Organismes de foncier solidaire : un nouveau mode d’habiter qui conquiert les territoires
Une dynamique quasi-exponentielle : telle est la tendance de création de nouveaux organismes de foncier solidaire, depuis leur apparition en 2018. Les 3èmes rencontres du réseau Foncier solidaire France (FSF), qui se sont tenues à Anglet les 3 et 4 novembre 2021, ont fait le point sur ce mode novateur d’accession sociale à la propriété ...
